Les obligations contractuelles de contrôle des travaux – Tribunal judiciaire de Grenoble, 31 août 2026, N° de RG 25/01482

Les obligations contractuelles de contrôle des travaux – Tribunal judiciaire de Grenoble, 31 août 2026, N° de RG 25/01482 : La mission complète de maîtrise d’œuvre imposait à l’architecte de diriger l’exécution des travaux, de vérifier leur avancement et leur conformité, ainsi que les factures des entreprises. La validation d’une situation faisant apparaître un écart important entre les travaux facturés et ceux effectivement réalisés constitue un manquement contractuel au sens de l’article 1217 du code civil.