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BTP / Construction

La recevabilité de l’opposition à injonction de payer – Tribunal judiciaire de Grenoble, 31 août 2026, N° de RG 22/03573

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées

BTP / Construction > Responsabilité contractuelle

La recevabilité de l’opposition à injonction de payer – Tribunal judiciaire de Grenoble, 31 août 2026, N° de RG 22/03573 : L’opposition est recevable lorsqu’elle est formée dans le délai prévu par l’ et selon les modalités de l’article 1415. Le courrier recommandé reçu au greffe dans le mois suivant la signification de l’ordonnance respecte ces exigences.

🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : BTP / Construction — Responsabilité contractuelle— Date de dernière mise à jour 7 octobre 2026.

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