L’obligation de minimiser le dommage – Tribunal des activités économiques de Marseille, 6 août 2026, RG n° 2022F01373

L’obligation de minimiser le dommage – Tribunal des activités économiques de Marseille, 6 août 2026, RG n° 2022F01373 : La clause 11(5) des conditions générales, imposant une vente en sauvetage, a été jugée opposable. Les intérêts cargaison ont fait détruire l’intégralité des produits sans tri ni tentative de valorisation, alors que les analyses microbiologiques n’excluaient pas une récupération partielle. L’assureur subrogé ne pouvait obtenir la réparation d’une perte dont l’étendue effectivement irrécupérable n’était pas démontrée.