La responsabilité objective des troubles anormaux du voisinage – Tribunal judiciaire de Nancy, 31 août 2026, RG n° 19/01873

La responsabilité objective des troubles anormaux du voisinage – Tribunal judiciaire de Nancy, 31 août 2026, RG n° 19/01873 : La responsabilité fondée sur l’article 1253 du code civil ne dépend pas d’une faute, mais de l’anormalité du trouble. La victime doit établir le trouble, le lien causal direct avec son préjudice et, pour obtenir une mesure persistante, la continuation du trouble anormal. Les nuisances antérieures aux correctifs ont été retenues, mais leur persistance après les aménagements n’a pas été suffisamment démontrée.