La preuve d’une faute causale du maître d’œuvre – Cour d’appel de Colmar, 31 juillet 2026, RG n° 24/00179

La preuve d’une faute causale du maître d’œuvre – Cour d’appel de Colmar, 31 juillet 2026, RG n° 24/00179 : Pour des désordres intermédiaires, le maître d’œuvre n’est responsable que si une faute précise et son lien causal avec le dommage sont établis. Malgré sa mission complète de direction et de suivi, l’expertise indiquait que la mauvaise exécution des enduits n’était normalement pas décelable lors de la direction des travaux. Aucun manquement concret à son devoir de conseil n’étant démontré, sa responsabilité est écartée.