RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

N° RG 26/00036 – N° Portalis DB3Z-W-B7K-HXRQ

MINUTE N° :

Notification

Copie certifiée conforme

délivrée le :

à :

COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

RELEVÉ DE CADUCITÉ
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JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

Nous Audrey AGNEL, Juge des contentieux de la protection statuant en matière de référé, Juge au Tribunal judiciaire de Saint-Denis, assistée de Sophie RIVIERE, Greffière, avons rendu ce jour l’ordonnance qui suit :

ENTRE :

Monsieur [U] [Q] [Z]
[Adresse 1]
[Localité 3]
ayant pour avocat Me Anthony GUESDON de la SARL AG AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION

ET :

Monsieur [L] [Y] [K]
[Adresse 4]
[Localité 3]

Vu notre ordonnance en date du 10 septembre 2026, enregistrée sous le numéro RG 26/00030, minute n° 704/26 ;

Vu les dispositions de l’article 468 du code de procédure civile ;

Vu la requête en date du 23 septembre 2026 de la partie demanderesse faisant connaître au greffe le motif légitime de sa non comparution à l’audience du 10 septembre 2026,

Qu’il convient, en application de l’article 468 du code de procédure civile, d’ordonner le relevé de caducité de l’assignation délivrée le 2 juillet 2026 et enrôlée sous le n° RG 26/00030 et de renvoyer l’affaire à une prochaine audience.

PAR CES MOTIFS

Le juge des contentieux de la protection statuant sans débats,

ORDONNONS le relevé de caducité de l’assignation du 2 juillet 2026 enrôlée sous le n° RG 26/00030 ;

DISONS que l’affaire sera enrôlée désormais sous le numéro n° RG 26/00036 – N° Portalis DB3Z-W-B7K-HXRQ ;

DISONS que l’affaire sera appelée à l’audience du :

10 décembre 2026
à 11h00
Salle d’audience n°2

DIT que la présente ordonnance vaut convocation des parties.

En foi de quoi la présente ordonnance a été signée par Madame Audrey AGNEL, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection statuant en matière de référé, assistée de Sophie RIVIÈRE, greffière.

LA GREFFIÈRE LA VICE-PRÉSIDENTE,