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BTP / Construction

Le devoir de conseil du professionnel chargé de travaux – Tribunal judiciaire de La Rochelle, 20 octobre 2026, RG n° 25/02549

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées

BTP / Construction > Responsabilité contractuelle

Le devoir de conseil du professionnel chargé de travaux – Tribunal judiciaire de La Rochelle, 20 octobre 2026, RG n° 25/02549 : L’entreprise devait informer sa cocontractante que la couverture existante était en bon état et ne nécessitait pas un remplacement complet. Le défaut d’information, établi par les avis techniques, caractérise un manquement contractuel distinct des malfaçons de pose.

🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : BTP / Construction — Responsabilité contractuelle— Date de dernière mise à jour 7 octobre 2026.

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