TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

31/07/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d’opposition à Ordonnance du Juge Commissaire en date du 28 novembre 2025

La cause a été entendue à l’audience du 05 juin 2026 à laquelle siégeait :

Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, qui a fait rapport à

Monsieur Christophe DANSETTE, Juge,

Madame Florence BISCH, Juge,

assistés de :
* Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier,

après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe.

ЕТ – La SELARL BERTHELOT & Associés – Mandataires judiciaires prise en la personne de Me BERTHELOT ès qualités de liquidateur de

M [I] [E] [Adresse 1]

[Localité 1] – non comparant

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC

La demande contenue dans l’acte introductif d’instance tend à former opposition à l’ordonnance du jugecommissaire du 19/11/2025.

Attendu que M. [I] [E] a déclaré, par courriel transmis au tribunal, se désister de la présente instance.

Qu’il convient en conséquence d’en prendre acte.

PAR CES MOTIFS :

LE TRIBUNAL STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE

Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile,

PREND

ACTE de ce que M. [I] [E] se désiste de la présente instance entreprise à l’encontre de la SELARL BERTHELOT & Associés – Mandataires judiciaires prise en la personne de Me BERTHELOT ès qualités de liquidateur de M [I] [E].

PRONONCE l’extinction de la présente instance.

LAISSE à la charge de M. [I] [E] ses frais et dépens et les liquide à la somme indiquée au bas de la lère page de la présente décision.

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Jean-Michel JAFFRIN

Le Greffier Marjorie ROCHE

Signe electroniquement par Jean-Michel JAFFRIN

Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.