Les critères du délai raisonnable d’une procédure – Tribunal judiciaire de Paris, 28 octobre 2026, RG n° 24/13006

Les critères du délai raisonnable d’une procédure – Tribunal judiciaire de Paris, 28 octobre 2026, RG n° 24/13006 : L’appréciation est concrète et tient compte du déroulement de la procédure, de sa complexité, du comportement des parties et de l’intérêt à obtenir une décision rapide. En matière prud’homale, la célérité est particulièrement attendue. Les délais doivent être examinés entre chaque étape, sans déduire les périodes de vacations judiciaires.