COUR D’APPEL DE [Localité 1]

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N° : N° RG 23/04534 – N° Portalis DBYB-W-B7H-OPOD
Pôle Civil section 3

Date : 22 Octobre 2026
LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

Pôle Civil section 3

a rendu le jugement dont la teneur suit :

DEMANDEUR

Monsieur [T] [F]
né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Anne sophie DEHANT, avocat au barreau de MONTPELLIER

DEFENDEURS

Monsieur [I] [U] [B]
né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 3], domicilié [Adresse 2]

représenté par Me Marion BARRE, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER
et Me Morgan LE GOUES avocat plaidant au barreau D’AVIGNON

L’OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX,, dont le siège social est sis [Adresse 3] à [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité audit siège

représenté par Me Isabelle MERLY CHASSOUANT, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER et Me Samuel M FITOUSSI avocat plaidant au barreau de PARIS

LA CPAM DE L’HERAULT dont le siège social est sis [Adresse 4]prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité.,

N’ayant pas constitué avocat

assisté de Tlidja MESSAOUDI greffier, lors des débats et de la mise à disposition.

DEBATS : en audience publique du 07 Avril 2026

MIS EN DELIBERE au 12 juin 2026 prorgé au 16 octobre 2026 puis au 22 Octobre 2026 en raison d’une surcharge de travail du magistrat rédacteur aggravé par une absence prolongée non remplacée au sein de la chambre

JUGEMENT : signé par le président et le greffier et mis à disposition le 22 Octobre 2026

EXPOSE DU LITIGE

En raison de douleurs persistantes aux hanches droite et gauche, une coxarthrose bilatérale a été diagnostiquée à monsieur [T] [F] à qui l’indication opératoire de prothèse totale de la hanche, gauche et droite, a ainsi été posée.

Le 6 mars 2015, le Docteur [M] [B] a réalisé à la Clinique [Localité 5] une première intervention sur la hanche gauche, dont les suites ont été simples. Le 8 juillet 2015, il a réalisé la seconde intervention de la hanche droite. Dans les suites opératoires, monsieur [T] [F] a présenté des douleurs. La réalisation de nombreux examens médicaux a permis de révéler la présence d’ostéomes ou calcifications dont le Docteur [M] [B] a exclu le retrait, avis confirmé par une autre équipe médicale. Monsieur [T] [F], en arrêt de travail depuis 2015, a été placé en invalidité au taux de 79%.

Monsieur [T] [F] a saisi la Commission de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux qui a désigné le Docteur [Z] qui a rendu son rapport le 12 août 2020. La CCI a rejeté la demande de monsieur [T] [F], son avis du 15 décembre 2020 excluant une indemnisation au titre d’une responsabilité médicale et de la solidarité nationale.

Par ordonnance du juge des référés du 2 septembre 2021, confirmée en appel, la demande d’expertise formée par monsieur [T] [F] a été rejetée.

*****

Par actes de commissaire de justice des 6 et 12 octobre 2023, monsieur [T] [F] a assigné monsieur [M] [B], l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (l’ONIAM) et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Hérault aux fins de voir ordonner une nouvelle expertise avant-dire droit.

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par le Réseau Privé Virtuel des Avocats le 13 mars 2026, monsieur [T] [F] a maintenu sa demande initiale telle que susvisée.
Il soutient que le rapport d’expertise du Docteur [Z] contient de nombreux oublis et contradictions, de sorte qu’il n’a pas pu apprécier pleinement la qualité des soins qui ont été dispensés. Il se prévaut de l’avis du Docteur [V], médecin-conseil qu’il a mandaté, s’agissant de l’absence de drainage.

Il soutient que contrairement à ce qu’indique le compte-rendu opératoire du 15 juillet 2015, aucun drain redon n’a été posé lors de cette seconde intervention, contrairement à la première intervention chirurgicale. Il répond que le Docteur [V] est le seul à avoir comparé les rapports d’interventions du 2 mars 2015 et du 26 juin 2015 au bloc opératoire et en chambre, ce qui fait de sa note technique un élément tout à fait recevable, mais qui dérange le Docteur [M] [B]. Il soutient que les différents relevés de soins médicaux du bloc opératoire et en chambre, démontrent l’absence de drain de [Localité 6], ce que démontre la comparaison avec ceux afférents à la première intervention à gauche. Selon monsieur [T] [F], le Docteur [M] [B] a été négligent en ne mettant pas tout en place pour que ce risque soit limité, aucun drain [Localité 6] n’ayant été posé, malgré le protocole opératoire, alors que ce matériel est destiné à prévenir la formation d’un hématome qui est un facteur de risque d’ostéome. Selon lui, le Docteur [M] [B] est de particulièrement mauvaise foi, alors qu’il connaissait le risque important de transformation des hématomes non évacués grâce au drainage en ossification. Il ajoute qu’un traitement préventif peut également être prévu dans ce type d’opération afin de minimiser les risques d’ossifications post-opératoires.

Il reproche au Docteur [M] [B] l’absence de radiographie de contrôle, comme pour la précédente intervention, ainsi que l’absence de consultation de contrôle dans les suites opératoires, monsieur [T] [F] ayant dû insister auprès du chirurgien pour le voir en consultation et recevoir une prescription. Il estime que l’expert désigné par la CCI n’a pas répondu à sa mission sur ce point.

Il relève que le Docteur [Z] a qualifié l’information préopératoire de loyale alors que le risque d’ostéomes ne lui a pas été communiqué, l’expert retenant pourtant qu’il s’agit d’une complication de la chirurgie à incidence forte. Il répond qu’il n’aurait jamais signé le document d’information s’il avait eu un doute sur l’information délivrée par le Docteur [M] [B].

Il se prévaut des recommandations de l’Académie Nationale de Chirurgie et lui reproche d’avoir fait le choix de poser des prothèses sans ciment, sans pour autant anticiper d’éventuelles complications. Il lui reproche l’absence de bilan sanguin pré-opératoire en vue d’écarter qu’il n’eût fait partie de ce que ces recommandations qualifient de population à risque. Il ajoute que les fiches d’information évoquent une « calcification autour de l’articulation pour des raisons inconnues », ce qui diffère d’une calcification des muscles ou des tissus mous. Il reproche au Docteur [M] [B] de mentionner, dans sa fiche d’information standardisée, une raideur en cas de survenance d’une calcification, alors que le tableau clinique qu’il présente 11 ans après l’intervention litigieuse est bien plus lourd qu’une simple raideur.

Il critique que le Docteur [Z] n’impute pas sa symptomatologie aux ostéomes, en omettant totalement les constats de plusieurs praticiens mettant en avant leurs doutes ou certitudes à cet égard, les Docteurs [J], [E] et [Y], ayant tous mis en lien ses douleurs et sa gêne mécanique avec la présence d’ostéomes, ce qui établit le lien de causalité entre ses douleurs chroniques et invalidantes et les complications post opératoires de la prothèse totale de la hanche droite.

Il soutient que l’imprécision de l’expert lui cause un préjudice puisqu’elle rend son exactitude incertaine.

Il ajoute que l’expert se contredit en rapportant l’intérêt des antiinflammatoires non stéroïdiens dans la prévention des ossifications démontré par de multiples études alors qu’il retient que cette absence de traitement préventif et du drain de [Localité 6] ne lui sont pas préjudiciables.

Il reproche au Docteur [M] [B] le non-respect des bonnes pratiques de suivi post-opératoire avec un contrôle des PTH régulier.

Il estime que l’expert n’a pas annexé ni répondu à ses observations portant sur le diagnostic posé et sur l’absence de drains de redon sur la deuxième opération.

Il conclut qu’en matière de responsabilité médicale, le juge ne peut refuser une expertise que s’il dispose déjà d’éléments techniques suffisants pour trancher le débat sur la conformité des soins et le lien de causalité, ce qui n’est pas le cas puisqu’il apporte des critiques circonstanciées et réitérées sur le contenu même du rapport de l’expert, qui a commis des omissions, des contradictions, et n’a pas pris en compte des pièces médicales ni les conséquences professionnelles, alors que les avis médicaux divergents de nombreux praticiens (Docteur [J], Docteur [E], Docteur [Y], Professeur [Q], Docteur [V]) établissent un lien entre les douleurs et les ossifications et mettent en cause les choix techniques opérés lors de la prothèse totale de hanche droite. Il insiste sur le fait que l’expert s’est uniquement référé aux affirmations du Docteur [B] sans confronter ces déclarations aux pièces du dossier et alors qu’il élève lui-même des critiques circonstanciées.

*****

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par le Réseau Privé Virtuel des Avocats le 18 novembre 2024, le Docteur [M] [B] s’est opposé à la demande de contre-expertise et a sollicité reconventionnellement 5.000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

Il soutient que le tribunal dispose de tous les éléments nécessaires pour trancher le litige au fond, sans ordonner une nouvelle expertise. Il estime que le rapport confié par la CCI répond très précisément à la mission, alors que la « procédure CCI » apporte des garanties procédurales identiques à celles d’une procédure d’expertise judiciaire, raison pour laquelle le juge des référés a considéré qu’il s’agissait d’une demande de contre-expertise. Il ajoute que l’expert désigné par la CCI est inscrit sur la liste des experts judiciaires. Il estime que monsieur [T] [F] a pu transmettre des observations à la CCI.

S’agissant du défaut d’information portant sur le risque d’ostéome, il estime que c’est une question juridique et non technique. S’agissant du manquement à son obligation de moyens concernant les ostéomes pouvant être favorisés par un hématome, en l’absence de drainage, et du défaut de traitement par anti inflammatoires non stéroïdiens que lui reprochent monsieur [T] [F], il relève que le demandeur s’appuie sur une note du Docteur [V] qui remettrait en cause la réalisation du drainage. Le Docteur [M] [B] estime que cette note n’est pas contributive parce qu’il s’agit d’une attestation privée, rédigée à la demande du patient qui a rémunéré la rédaction, de sorte qu’il s’interroge sur l’objectivité, l’impartialité et donc sur le bien-fondé de cette note. Le Docteur [M] [B] ajoute que le Docteur [V] procède également par supposition et n’est absolument pas affirmatif. Il soutient que s’il a posé un drain de [Localité 6] lors de la première intervention, il n’existe aucune raison qu’il ne l’ait pas fait pour la seconde intervention qui était identique, ce qui a été tracé dans son compte-rendu. S’agissant de la critique du rapport du Docteur [Z] par monsieur [T] [F], concernant l’imputabilité des douleurs aux ostéomes, qu’il estime contraire aux avis des différents praticiens, le Docteur [M] [B] relèvent que les avis des praticiens que monsieur [T] [F] a consulté sont partagés. S’agissant de la défaillance dans la prise en charge de la complication, il relève que monsieur [T] [F] convient pourtant qu’il lui a prescrit une radiographie de contrôle. Il estime qu’il n’avait pas de raison particulière de revoir immédiatement son patient, le matériel prothétique étant parfaitement en place et les suites opératoires étant particulièrement simples. Dès que monsieur [T] [F] lui a fait part de douleurs, quelques temps après l’intervention, il l’a aussitôt reçu et l’a accompagné dans l’aiguillage vers d’autres spécialistes pour essayer de trouver une réponse à ses interrogations.

Il conteste que monsieur [T] [F] eût été particulièrement exposé au risque survenu. Il conteste que la pose d’un drain de [Localité 6] fasse partie des règles de bonnes pratiques, se référant au programme de « Réhabilitation améliorée en Chirurgie » dont la Clinique [Localité 7] de [Localité 1] est un Centre de référence. Il affirme que la littérature scientifique ne met en exergue aucun avantage du drainage par rapport à une absence de drainage.

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Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par le Réseau Privé Virtuel des Avocats le 4 mars 2024, affections iatrogènes l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des et des infections nosocomiales (l’ONIAM) a sollicité qu’il lui soit donné acte de ses protestations et réserves sur la mesure d’expertise et a sollicité la désignation d’un chirurgien orthopédiste.

Il indique cependant qu’il n’entend pas s’opposer à l’organisation d’opérations d’expertise.

*****

Bien que régulièrement citée à personne, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Hérault n’a pas constitué avocat ni conclu.

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L’ordonnance de clôture a été rendue le 23 mars 2026 et l’affaire a été fixée à l’audience collégiale du 7 avril 2026 lors de laquelle elle a été retenue et mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 12 juin 2026, prorogé au 16 octobre 2026, puis au 22 octobre 2026 en raison d’une surcharge de travail aggravée par une absence prolongée non remplacée au sein de la chambre dans le temps du délibéré.

*****

MOTIVATION

L’article 143 du Code de procédure civile indique que les faits dont dépend la solution du litige peuvent, à la demande des parties ou d’office, être l’objet de toute mesure d’instruction légalement admissible.

L’article 144 suivant prévoit que les mesures d’instruction peuvent être ordonnées en tout état de cause, dès lors que le juge ne dispose pas d’éléments suffisants pour statuer.

Enfin, l’article 146 du même Code énonce qu’une mesure d’instruction ne peut être ordonnée sur un fait que si la partie qui l’allègue ne dispose pas d’éléments suffisants pour le prouver. En aucun cas une mesure d’instruction ne peut être ordonnée en vue de suppléer la carence de la partie dans l’administration de la preuve.

L’article 237 dudit Code indique que le technicien commis doit accomplir sa mission avec conscience, objectivité et impartialité.

L’article 276 du Code de procédure civile prévoit que l’expert doit prendre en considération les observations ou réclamations des parties, et, lorsqu’elles sont écrites, les joindre à son avis si les parties le demandent. Toutefois, lorsque l’expert a fixé aux parties un délai pour formuler leurs observations ou réclamations, il n’est pas tenu de prendre en compte celles qui auraient été faites après l’expiration de ce délai, à moins qu’il n’existe une cause grave et dûment justifiée, auquel cas il en fait rapport au juge. Lorsqu’elles sont écrites, les dernières observations ou réclamations des parties doivent rappeler sommairement le contenu de celles qu’elles ont présentées antérieurement. A défaut, elles sont réputées abandonnées par les parties. L’expert doit faire mention, dans son avis, de la suite qu’il aura donnée aux observations ou réclamations présentées.

Aux termes de l’article L1142-9 du Code la santé publique, avant d’émettre l’avis prévu à l’article L. 1142-8, la commission régionale diligente une expertise dans les conditions prévues à l’article L. 1142-12. La commission régionale peut obtenir communication de tout document, y compris d’ordre médical. Elle peut demander au président du tribunal judiciaire ou à son délégué d’autoriser un ou plusieurs des experts mentionnés à l’article L. 1142-12 à procéder à une autopsie ayant pour but de rechercher les causes du décès. Chaque partie concernée reçoit copie des demandes de documents formulées par la commission régionale et de tous les documents communiqués à cette dernière. Le rapport d’expertise est joint à l’avis transmis dans les conditions prévues à l’article L. 1142-8.

L’article L1142-12 du même Code indique que la commission régionale désigne aux fins d’expertise un collège d’experts choisis sur la liste nationale des experts en accidents médicaux, en s’assurant que ces experts remplissent toutes les conditions propres à garantir leur indépendance vis-à-vis des parties en présence. Elle peut toutefois, lorsqu’elle l’estime suffisant, désigner un seul expert choisi sur la même liste. A défaut d’expert inscrit sur la liste des experts en accidents médicaux compétent dans le domaine correspondant à la nature du préjudice, elle peut nommer en qualité de membre du collège d’experts un expert figurant sur une des listes instituées par l’article 2 de la loi n° 71-498 du 29 juin 1971 précitée ou, à titre exceptionnel, un expert choisi en dehors de ces listes. La commission régionale fixe la mission du collège d’experts ou de l’expert, s’assure de leur acceptation et détermine le délai dans lequel le rapport doit être déposé. Lorsque l’expertise est collégiale, le rapport est établi conjointement par les membres du collège d’experts. Elle informe sans délai l’Office national d’indemnisation institué à l’article L. 1142-22 de cette mission. Dans le cadre de sa mission, le collège d’experts ou l’expert peut effectuer toute investigation et demander aux parties et aux tiers la communication de tout document sans que puisse lui être opposé le secret médical ou professionnel, s’agissant de professionnels de santé ou de personnels d’établissements, de services de santé ou d’autres organismes visés à l’article L. 1142-1. Les experts qui ont à connaître ces documents sont tenus au secret professionnel, dans les conditions et sous les peines prévues aux articles 226-13 et 226-14 du code pénal. En cas de carence des parties dans la transmission des documents demandés, la commission régionale peut autoriser le collège d’experts ou l’expert à déposer son rapport en l’état. La commission peut tirer toute conséquence du défaut de communication des documents. Le collège d’experts ou l’expert s’assure du caractère contradictoire des opérations d’expertise, qui se déroulent en présence des parties ou celles-ci dûment appelées. Ces dernières peuvent se faire assister d’une ou des personnes de leur choix. Le collège d’experts ou l’expert prend en considération les observations des parties et joint, sur leur demande, à son rapport tous documents y afférents. Il peut prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre professionnel. L’Office national d’indemnisation prend en charge le coût des missions d’expertise, sous réserve du remboursement prévu aux articles L. 1142-14 et L. 1142-15.

Le juge des référés a retenu que la demande de nouvelle expertise contradictoire relève du juge du fond, ce que soutenait le Docteur [M] [B].

Monsieur [T] [F] justifie avoir adressé des observations datées du 28 août 2020 au Docteur [R] [Z] qui ne sont cependant pas annexées au rapport et auxquelles il n’y est ni fait référence ni répondu. Elles portent sur l’imputabilité des séquelles à cet acte chirurgical ainsi que sur l’absence de drains de redon au cours de celui-ci. En conséquence, il s’agit un manquement du premier expert au principe du contradictoire, puisqu’il n’a pas pris en considération les observations de monsieur [T] [F].

Monsieur [T] [F] produit l’intégralité des dossiers médicaux remis par la clinique [Localité 5] s’agissant des deux opérations. Pour la première, la pose et l’ablation du drain [Localité 6] est mentionné au dossier, ce qui n’est pas le cas pour la seconde intervention litigieuse, du côté droit, contrairement au compte-rendu établi par le Docteur [M] [B]. L’expert a convenu que la présence et notamment l’ablation du redon n’est effectivement pas notée dans les pièces médicales et notamment les transmissions infirmières, et alors que le compte-rendu opératoire du Docteur [M] [B] mentionne une « fermeture étagée sur un drain de [Localité 6] ».

Le Docteur [M] [B] se prévaut du protocole de réhabilitation améliorée après chirurgie de la hanche ou du genou, établi par le Groupe Francophone de Réhabilitation Améliorée après Chirurgie, dont il n’est pas démontré qu’elle soit une société savante, au demeurant datée du 12 décembre 2019, soit postérieurement à l’intervention litigieuse, et aux termes duquel il est indiqué que le drainage du site opératoire n’est pas recommandé de manière systématique. Il produit un article de méta analyse de [S] [W] de 2022 dont il est indiqué qu’il est publié sur un site officiel du gouvernement des Etats-Unis en 2023, portant sur la nécessité d’un drainage postopératoire pour une arthroplastie de la hanche qui conclut à l’absence de différence statistiquement significative quant aux complications, qui ne sont ni énumérées ni détaillées.

Monsieur [T] [F] produit quant à lui un article publié dans les e-mémoires de l’Académie Nationale de Chirurgie en 2012 par trois médecins du service de chirurgie orthopédique du Centre Hospitalier Universitaire de [Localité 8] portant sur les complications médicales et chirurgicales des prothèses totales de la hanche dont il y est indiqué qu’elles sont peu fréquentes et peuvent être, dans un certain nombre de cas, prévenues par une bonne préparation et la mise en place de procédures pendant et avant l’intervention. Parmi les complications postopératoires chirurgicales, sont évoquées les ossifications périprothétiques qui sont deux fois plus fréquentes chez les hommes que chez les femmes et qui peuvent être prévenues. L’article indique que leur fréquence est variable et fonction des populations et des voies d’abord, renvoyant à ce sujet à de la littérature médicale qui n’est pas produite. Il poursuit en mentionnant, qu’en cas de population à risque, citant des pathologies non exhaustivement, une prophylaxie par de l’indométacine pendant 8 jours est recommandée, se référant à un autre article de littérature médicale sur les antiinflammatoires non stéroïdiens qui n’est pas produit. Il est conclu que les complications de cette chirurgie peuvent, pour une grande part d’entre elles, être prévenues par des actions préventives qu’elles soient d’ordre médical ou chirurgical et qu’elles nécessitent dans tous les cas un suivi précis du patient, avec un suivi radiologique régulier, tant pour les complications postopératoires immédiates que pour les complications tardives. L’article conclut enfin s’agissant de l’information du malade, que si elle ne peut être exhaustive, elle doit être effectuée, ajoutant que seule une connaissance des complications et leur taux de survenue permet d’éclairer le patient. Dans le cas de monsieur [T] [F], il convient de relever que le Docteur [M] [B] ne l’a revu qu’à sa demande, 7 mois après la dernière intervention de prothèse totale de hanche.

L’expert retient que monsieur [T] [F] a présenté dans les suites de l’intervention chirurgicales du 15 juillet 2015 la formation d’ossifications hétérotopiques, qui sont des formations d’os lamellaires dans des sites où l’os n’existe pas normalement. L’expert retient que les ossifications ont été découvertes à l’occasion de radiographies de contrôle réalisées devant des douleurs de la hanche opposée, également prothésée. L’expert a retenu parmi les facteurs de risque en rapport avec la technique chirurgicale la présence d’un hématome. Il indique que le plus souvent les ossifications hétérotopiques sont asymptomatiques. Il ajoute que lorsqu’elles sont symptomatiques elles entraînent une réduction des amplitudes articulaires et peuvent conduire à un mauvais résultat de la prothèse de hanche mais qu’elles sont rarement responsables de douleurs et seulement dans deux circonstances : dans les semaines qui suivent la pose de la prothèse, ou à distance de leur installation en cas de conflits entre deux parties d’ossifications. Il indique que le traitement des ossifications hétérotypiques symptomatiques peut être une rééducation intensive pendant leur phase de début de la maladie et que l’intérêt des antiinflammatoires non stéroïdiens dans la prévention des ossifications a été démontré par des études multiples surtout l’indométacine.

Monsieur [T] [F] produit une attestation du Professeur [X] [Q] datée du 31 mai 2022 qui conclut au contraire que la gêne fonctionnelle que ressent monsieur [T] [F] avec l’enraidissement et les douleurs est en rapport avec une mauvaise cicatrisation de la capsule articulaire, qui s’est faite avec une réaction fibreuse et surtout des calcifications qui sont à l’origine d’une gêne mécanique au niveau de la hanche. Il relève que monsieur [T] [F] n’a eu aucun traitement d’épreuve par des antiinflammatoires prolongé.

La note technique du Docteur [X] [V], médecin-conseil de monsieur [T] [F], évoque la quasi systématique mise en place d’un drain, pour éviter les hématomes qui causent la complication de calcifications et retient que l’absence de drainage à droite a entraîné l’apparition de calcification.

Au vu de l’ensemble de ce qui précède, il convient de retenir que la juridiction ne dispose pas d’éléments suffisants pour statuer, au vu du rapport du Docteur [R] [Z], qui n’est pas été établi dans le respect strict du contradictoire et qui ne contient aucune référence à la littérature médicale ou justification scientifique afférentes aux données acquises de la science médicale, et des éléments contradictoires qui résultent d’avis de spécialistes ayant examiné monsieur [T] [F], y compris postérieurement au rapport expertal, ainsi que de la littérature médicale versée.

Une nouvelle expertise permettra ainsi de déterminer si les douleurs, dont les différentes causes envisagées au cours du temps n’ont semble-t-il pas été validées après examens ou thérapeutiques complémentaires, et qui sont apparues postérieurement à l’intervention chirurgicale qui s’est compliquée de calcifications lui sont imputables et, dans le cas où les séquelles résulteraient de la complication de l’intervention chirurgicale, si celle-ci a été prévenue et traitée dans les règles de l’art, mais également la fréquence de cette complication d’ossifications douloureuses.

Les dépens seront réservés en fin d’instance, ainsi que la demande du Docteur [M] [B] au titre de ses frais irrépétibles.

PAR CES MOTIFS

Par jugement réputé contradictoire rendu après audience publique par mise à disposition au greffe et en premier ressort :

Ordonne avant dire-droit une contre-expertise confiée au Professeur [P] [N], service chirurgie orthopédique, domicilié [Adresse 5], [Adresse 6], téléphone : [XXXXXXXX01], courriel : [Courriel 1], avec pour mission :

1°) Se faire communiquer par les parties, leur conseil ou tout tiers, avec l’accord de la victime ou de son représentant légal s’agissant des informations d’ordre médical :
le dossier médical complet de la victime, notamment tous documents médicaux relatifs au fait dommageable, depuis le certificat médical initial jusqu’aux derniers bilans et expertises pratiqués également y compris les bilans neuropsychologiques ;
tous les éléments relatifs aux circonstances tant factuelles que psychologiques et affectives du fait dommageable ;
tous les éléments relatifs au mode de vie de la victime contemporain de l’expertise (degré d’autonomie, statut professionnel, lieu habituel de vie…) ;

2°) Après recueil de l’avis des parties, déduire de ces éléments d’information le ou les lieux de l’expertise et y convoquer les parties par lettre recommandée avec accusé de réception ainsi que leurs conseils par lettre simple, en les informant de leur droit de se faire assister par un médecin conseil de leur choix ; prendre toute disposition pour que l’expertise se déroule en présence d’un membre de l’entourage de la victime et/ou de son représentant légal, si la personne expertisée le souhaite ;

3°) Décrire précisément les lésions initiales, les modalités du ou des traitements, les durées d’hospitalisation (périodes, nature, nom de l’établissement, service concerné), les divers retours à domicile (dates et modalités), la nature et la durée des autres soins et traitements prescrits imputables au fait dommageable ;

4°) Procéder à un examen clinique détaillé de la victime, en assurant la protection de son intimité, permettant :
de décrire les déficits neuromoteurs ou/et sensoriels, et leur répercussion sur les actes et gestes de la vie quotidienne,
d’analyser en détail les troubles des fonctions intellectuelles, affectives et du comportement, et leur incidence sur les facultés de gestion de la vie et d’insertion ou de réinsertion socio-économique et/ou les facultés d’insertion sociale et d’apprentissages scolaires s’agissant d’un adolescent, et informer ensuite contradictoirement les parties et leurs conseils de façon circonstanciée de ses constatations et de leurs conséquences ;

5°) Décrire un éventuel état antérieur en interrogeant la victime ainsi que ses proches, et en consultant le dossier médical de monsieur [T] [F] et en citant les seuls antécédents qui peuvent avoir une incidence sur les lésions ou leurs séquelles :
dans l’affirmative, fixer la part imputable à l’état antérieur et la part imputable au fait dommageable ;
dans la négative, dire si le fait dommageable a été la cause déclenchante du déficit fonctionnel actuel ou si celui-ci se serait de toute façon manifesté spontanément dans l’avenir ; dans cette hypothèse dire dans quel délai et à concurrence de quel taux ;

6°) Analyser dans une discussion précise et synthétique l’imputabilité entre le fait dommageable, les lésions initiales et les séquelles invoquées en se prononçant sur :
la réalité des lésions initiales,la réalité de l’état séquellaire en décrivant si nécessaire les actes, gestes etmouvements rendus difficiles ou impossibles,
la fréquence de l’éventuelle complication survenue suite au geste chirurgical l’imputabilité des douleurs  à la complication de l’intervention chirurgicale et, dansl’affirmative,   la prévention et la prise e charge de ladite complication ;

7°) Fixer la date de consolidation en établissant que les différents bilans et examens pratiqués prouvent la stagnation de la récupération des éventuelles séquelles neurologiques et neuropsychologiques ;

Si la date de consolidation ne peut pas être fixée, indiquer les fourchettes d’évaluation prévisible des différents postes de préjudice mentionnés ci-après ainsi que le délai dans lequel la victime devra être réexaminée ;

8°) Déterminer la durée du déficit fonctionnel temporaire, période pendant laquelle, pour des raisons médicales en relation certaine et directe avec le fait dommageable, la victime a dû interrompre totalement ou partiellement ses activités professionnelles ou ses activités personnelles habituelles (gêne dans les actes de la vie courante, les actes élémentaires mais aussi les actes élaborés) ;

9°) Indiquer :
si l’assistance d’une tierce personne constante ou occasionnelle, quand bien même elle serait assurée par la famille, a été nécessaire,
si des appareillages, des fournitures complémentaires et/ou des soins ont été nécessaires et ont dû être renouvelés ; si oui, préciser selon quelle périodicité,
si un aménagement du logement, du véhicule ou tout autre moyen technique palliatif a été nécessaire pour favoriser l’autonomie de la victime ; si oui, préciser lesquels ; et si nécessaire s’adjoindre pour en préciser les modalités et le coût le sapiteur de son choix ;

10°) Décrire les souffrances physiques, psychiques ou morales endurées pendant la maladie traumatique du fait des blessures subies, les évaluer selon l’échelle habituelle de sept degrés ;

11°) Donner un avis sur l’existence, la nature et l’importance du préjudice esthétique temporaire ; l’évaluer selon l’échelle habituelle de sept degrés ;

Après consolidation

12°) Chiffrer le taux éventuel de déficit fonctionnel permanent (état antérieur inclus) imputable au fait dommageable résultant de l’atteinte permanente d’une ou plusieurs fonctions persistant au moment de la consolidation ;

13°) Lorsque la victime allègue une répercussion dans l’exercice de sa scolarité, de sa formation et/ou de ses activités professionnelles, recueillir les doléances, les analyser, les confronter avec les séquelles retenues, en précisant les gestes professionnels rendus plus difficiles ou impossibles ; dire si un changement de poste ou d’emploi apparaît lié aux séquelles ;

14°) Indiquer :
si l’assistance d’une tierce personne constante ou occasionnelle, quand bien même elle devrait être assurée par la famille, est nécessaire pour pallier l’impossibilité ou la difficulté d’effectuer les actes élémentaires mais aussi les actes élaborés de la vie quotidienne et les conséquences des séquelles neuropsychologiques quand elles sont à l’origine d’un déficit majeur d’initiative et/ou de troubles du comportement, en décrivant avec précision les besoins (niveau de compétence technique, durée d’intervention quotidienne) ;
si des appareillages, des fournitures complémentaires et/ou des soins sont à prévoir, préciser la périodicité du renouvellement des appareils, des fournitures et des soins ;
si logement de la victime nécessite un aménagement, étant entendu qu’il appartient à l’expert de se limiter à la description scrupuleuse de l’environnement en question et aux difficultés qui en découlent ;

15°) Lorsque la victime allègue l’impossibilité de se livrer à des activités spécifiques de sport et de loisir, donner un avis médical sur cette impossibilité et son caractère définitif, sans prendre position sur l’existence ou non d’un préjudice afférent à cette allégation ;

16°) Donner un avis sur l’existence, la nature et l’importance du préjudice esthétique définitif ; l’évaluer selon l’échelle habituelle de sept degrés, indépendamment de l’éventuelle atteinte fonctionnelle prise en compte au titre du déficit ;

17°) Dire s’il existe un préjudice sexuel ; le décrire en précisant s’il recouvre l’un ou plusieurs des trois aspects pouvant être altérés séparément ou cumulativement, partiellement ou totalement : la morphologie, l’acte sexuel (libido, impuissance ou frigidité) et la fertilité (fonction de reproduction) ;

18°) Donner le cas échéant un avis sur l’aptitude à mener un projet de vie familiale ;

19°) Fournir d’une manière générale tous autres renseignements d’ordre médical qui paraîtraient utiles pour liquider le préjudice corporel subi par la victime ;

Fait injonction aux parties de communiquer aux autres parties les documents de toute nature qu’elles adresseront à l’expert pour établir le bien fondé de leurs prétentions ;

Dit que l’expert pourra se faire communiquer tant par les médecins que par les caisses de sécurité sociale et par les établissements hospitaliers concernés, tous les documents médicaux qu’il jugerait utiles aux opérations d’expertise ;

Dit que l’expert ne communiquera directement aux parties les documents médicaux ainsi obtenus directement de tiers concernant la victime qu’avec son accord ; qu’à défaut d’accord de celle-ci, ces éléments seront portés à la connaissance des parties par l’intermédiaire du médecin qu’elles auront désigné à cet effet ;

Dit qu’à défaut d’obtenir la remise des pièces qui lui sont nécessaires l’expert mandaté pourra être autorisé par le juge chargé du contrôle des expertises à déposer son rapport en l’état ;

Dit que l’expert devra adresser aux parties un document de synthèse, ou pré-rapport fixant, sauf circonstances particulières, la date ultime de dépôt des dernières observations des parties sur le document de synthèse, lesquelles disposeront d’un délai de 4 semaines à compter de la transmission du rapport ;
rappelant aux parties, au visa de l’article 276 alinéa 2 du Code de procédure civile, qu’il n’est pas tenu de prendre en compte les observations transmises au-delà du terme qu’il fixe ;

Dit que l’expert répondra de manière précise et circonstanciée à ces dernières observations ou réclamations qui devront être annexées au rapport définitif dans lequel devront figurer impérativement :
-la liste exhaustive des pièces par lui consultées,
-le nom des personnes convoquées aux opérations d’expertise en précisant pour chacune d’elle la date d’envoi de la convocation la concernant et la forme de cette convocation,
-le nom des personnes présentes à chacune des réunions d’expertise,
-la date de chacune des réunions tenues,
-les déclarations des tiers entendus par lui, en mentionnant leur identité complète, leur qualité et leurs liens éventuels avec les parties,
-le cas échéant, l’identité du technicien dont il s’est adjoint le concours, ainsi que le document qu’il aura établi de ses constatations et avis (lequel devra également être joint à la note de synthèse ou au projet de rapport) ;

Désigne le magistrat chargé du contrôle des expertises de la troisième chambre civile pour contrôler les opérations d’expertise ;

Dit que le demandeur devra consigner la somme de 2.000 euros à valoir sur les frais d’expertise à la régie d’avances et de recettes de la juridiction avant le 31 décembre 2026;

Dit que faute de consignation dans ce délai impératif, les défenderesses pourront se substituer dans le versement de la consignation dans un délai de 15 jours et qu’à défaut, la désignation de l’expert sera caduque ;

Dit que l’expert sera saisi par un avis de consignation et effectuera sa mission conformément aux dispositions des articles 232 à 248, 263 à 284-1 du Code de procédure civile et qu’il déposera l’original du rapport définitif en double exemplaire au greffe avant le 30 avril 2027, sauf prorogation de ce délai, sollicitée en temps utile auprès du juge chargé du contrôle des expertises, ainsi qu’une copie du rapport à chaque partie (ou à son avocat le cas échéant) ;

Renvoie l’affaire à l’audience de mise en état électronique du 15 juin 2027 aux fins de conclusions après expertise ;

Réserve les dépens en fin d’instance ainsi que la demande du Docteur [M] [B] au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

La greffière La vice-présidente
Madame Tlidja MESSAOUDI Madame Sophie BEN HAMIDA

En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre la présente décision à exécution, aux procureurs généraux et procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
En foi de quoi la minute des présentes a été signée électroniquement par le président et par le greffier.