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L’essentiel
- Liberté d’expression artistique
- Restriction impossible sur la seule dignité humaine
- Article 16 du code civil
- Pas une loi au sens de l’article 10
- Responsabilité audiovisuelle
- Respect de la personne humaine exigé des diffuseurs
- Mesures de régulation
- Mise en demeure, communiqué ou cessation de diffusion
- Conventions audiovisuelles
- Résiliation pour manquements graves d’Al Manar
- Droit à l’image
- Exploitation défavorable sans atteinte à la dignité
- Évaluation en détention
- Vulnérabilité, espace, intimité et hygiène pris en compte
- Responsabilité de l’État
- Espace inférieur à 3 m² caractérisé dans une affaire
Un principe concilié avec les libertés
Le respect de la dignité humaine ne constitue pas, à lui seul, un fondement autonome de restriction à la liberté d’expression artistique.
La Cour de cassation a jugé que l’article 16 du code civil ne constitue pas une loi permettant, au sens de l’article 10, paragraphe 2, de la Convention, de limiter cette liberté. Toute restriction doit donc être prévue par la loi et poursuivre un objectif légitime.
Dans l’audiovisuel, le respect de la personne humaine s’impose aux diffuseurs. Des contenus incitant à la haine ou à la violence, ou présentant des personnes de manière avilissante, peuvent donner lieu à une intervention de l’ARCOM.
En détention, l’atteinte à la dignité peut être appréciée dans le cadre de la responsabilité de l’État lorsque les conditions de détention portent effectivement atteinte à cette dignité.
Pour approfondir
Les critères d’appréciation
L’appréciation des conditions de détention tient notamment compte de l’espace de vie individuel, de la promiscuité ou de la suroccupation, de l’intimité, de la configuration des locaux, de la lumière, de l’hygiène et des installations sanitaires.
La vulnérabilité de la personne détenue et la période concernée peuvent également être prises en considération. Une insuffisance d’espace pendant une période déterminée ou un cloisonnement sanitaire insuffisant peuvent caractériser une atteinte à la dignité.
Dans les médias, l’étalage de faits morbides, la diffusion de rumeurs ou des propos incitant à la haine et à la violence ont été considérés comme incompatibles avec le respect de la personne humaine.
- Espace individuel et promiscuité
- Intimité et configuration des locaux
- Lumière, hygiène et installations sanitaires
- Nature et contexte des contenus diffusés
Pour approfondir
Les mesures susceptibles d’être prises
Dans les affaires audiovisuelles documentées, l’ARCOM a pu mettre en demeure une radio, ordonner la diffusion d’un communiqué au début d’une émission ou demander la cessation de la diffusion d’une chaîne.
Le Conseil d’État a également ordonné à Eutelsat de cesser la diffusion d’Al Manar dans un délai de 48 heures, sous astreinte de 5 000 euros par jour.
En matière de détention, seules des conditions portant effectivement atteinte à la dignité humaine peuvent caractériser une faute de l’État et ouvrir la voie à la prise en compte d’un préjudice moral.
Droit à l’image : une exploitation défavorable n’est pas nécessairement attentatoire
Une cession de droit à l’image peut autoriser l’exploitation de l’image du cédant, y compris sous un jour défavorable, lorsque cette exploitation ne porte pas atteinte à la dignité humaine.
L’appréciation porte donc sur l’existence d’une atteinte à la dignité, et non sur le seul caractère défavorable de la représentation.
Audiovisuel : la représentation des personnes et des groupes appelle une vigilance particulière
Les contenus audiovisuels peuvent être sanctionnés lorsqu’ils présentent des personnes ou des groupes de manière avilissante, incitent à la haine ou à la violence, ou diffusent des propos antisémites. Les affaires relatives aux chaînes Al Manar et Sahar 1 illustrent cette exigence.
La diffusion de faits morbides ou de rumeurs peut également être regardée comme contraire à la dignité humaine et à l’ordre public, comme l’a illustré l’affaire concernant la radio Free Dom.
La dignité humaine ne constitue toutefois pas, à elle seule, un fondement autonome permettant de restreindre la liberté d’expression artistique : une restriction doit être prévue par la loi et poursuivre un objectif légitime.
- Éviter la présentation avilissante de personnes ou de groupes.
- Porter une attention particulière aux contenus incitant à la haine ou à la violence.
- Ne pas confondre caractère choquant d’un contenu et fondement juridique suffisant à une restriction.
Conditions de détention : des atteintes caractérisées au cas par cas
Dans une décision de la cour administrative d’appel de Bordeaux du 30 septembre 2026, un espace inférieur à 3 m² pendant certaines périodes d’encellulement collectif et l’insuffisance du cloisonnement sanitaire ont caractérisé une faute de l’État, contrairement aux autres griefs.
La cour administrative d’appel de Paris a également retenu qu’une insuffisance d’espace pendant une période déterminée pouvait suffire à établir une atteinte à la dignité et un préjudice moral.
Exemples tirés de nos contenus
Questions fréquentes
La dignité humaine permet-elle, à elle seule, d’interdire une œuvre artistique ?
Non. Le principe du respect de la dignité humaine ne constitue pas, à lui seul, un fondement autonome de restriction à la liberté d’expression des artistes. Une restriction doit être prévue par la loi et viser un objectif légitime.
Une image utilisée de manière défavorable porte-t-elle nécessairement atteinte à la dignité humaine ?
Non. Une cession de droit à l’image peut permettre au cessionnaire d’exploiter l’image sous un jour défavorable. Cette exploitation n’est pas attentatoire à la dignité humaine lorsqu’aucune atteinte à celle-ci n’est caractérisée.
Une radio peut-elle être sanctionnée pour des contenus portant atteinte à la dignité humaine ?
Oui. L’ARCOM peut mettre en demeure une radio lorsque des contenus diffusés sont jugés contraires à la dignité humaine. Une telle mesure a notamment concerné la diffusion de témoignages morbides et de rumeurs relatives à des cadavres.
Quelles conséquences peuvent suivre des contenus audiovisuels incitant à la haine ou à la violence ?
Des mesures de régulation peuvent être prises à l’encontre du diffuseur. Le Conseil d’État a notamment ordonné à Eutelsat de cesser la diffusion d’Al Manar dans un délai de 48 heures, sous astreinte de 5 000 euros par jour.
Comment apprécie-t-on une atteinte à la dignité humaine en détention ?
L’appréciation tient notamment compte de l’espace individuel, de la suroccupation, de l’intimité, de la configuration des locaux, de la lumière, de l’hygiène et des installations sanitaires. Seules des conditions portant effectivement atteinte à la dignité humaine caractérisent une faute engageant la responsabilité de l’État.
Décisions et analyses sur « Dignité humaine »
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