1ère chambre civile B

N° RG 26/05959 – N° Portalis DBVL-V-B7K-WVG2

(Réf 1ère instance : 23/1195)

Mme [H] [Z] [G] épouse [L]

Mme [E] [U] [O] [G]

C/

Mme [Z] [M] [B] veuve [A]

Copie exécutoire délivrée

le : 04/11/2026

à :

Me Denis

Me Gendronneau

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D’APPEL DE RENNES

ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2026

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

Président : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre

Assesseur :Madame Caroline BRISSIAUD, conseillère

Assesseur :Madame Caroline ABIVEN, conseillère

GREFFIER

Madame Elise BEZIER

ARRÊT

Contradictoire, prononcé publiquement le 3 novembre 2026 par mise à disposition au greffe

****

DEMANDEURS À LA REQUÊTE

Madame [H] [Z] [G] épouse [L]

née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (92)

[Adresse 1]

[Localité 2]

Madame [E] [U] [O] [G]

née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 1] (92)

[Adresse 2]

[Localité 3]

Toutes deux représentées par Me Anne DENIS de la SELARL ANNE DENIS, Postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Françoise SERNEELS-SEROT, Plaidant, avocat au barreau d’ALBERTVILLE

DEFENDEUR À LA REQUÊTE

Madame [Z] [M] [B] veuve [A]

née le [Date naissance 3] 1943 à [Localité 4]

[Adresse 3]

[Localité 5]

Représentée par Me Pierre GENDRONNEAU de la SCP ESTUAIRE AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE

Vu l’arrêt rendu le 1er septembre 2026 par la 1ère chambre civile section B de la cour d’appel de Rennes,

Vu la requête en demande de rectification d’erreur matérielle du 29 septembre 2026 présentée par Mesdames [G], relative à la mention dans le chapeau d’un ’E’ supplémentaire au patronyme [G].

Vu les observations des parties sollicitées le 29 octobre 2026,

Vu l’absence d’observations,

SUR CE,

Conformément aux articles 462 et 463 du code de procédure civile, les erreurs et omissions matérielles qui affectent un arrêt, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l’a rendu, selon ce que le dossier révèle ou, à défaut, ce que la raison commande.

En l’espèce, dans l’entête de l’arrêt du 1er septembre 2026, il est indiqué :

’Madame [E] [U] [O] [F]’

Il s’agit d’une erreur matérielle qui sera rectifiée dans les termes du dispositif ci-dessous.

PAR CES MOTIFS

La cour,

Ordonne la rectification de l’arrêt rendu le 1er septembre 2026 par la cour d’appel de Rennes de la manière suivante :

Dit que dans l’entête de l’arrêt, il convient de lire ’Madame [E] [U] [O] [G]’ en lieu et place de ’Madame [E] [U] [O] [F]’

Dit que la présente décision sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions de l’arrêt rectifié,

Laisse les dépens à la charge du Trésor public.

LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT

En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous : (D n°47-1047 du 12 juin 1947 modifié) huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ledit arrêt à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis.

En foi de quoi, ladite décision a été signé par le président et le greffier

Pour copie certifiée conforme à l’original, revêtue de la formule exécutoire délivrée par nous Directeur des service de greffe judiciaire de la cour d’appel de Rennes.