TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

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4ème chambre 1ère section

N° RG 23/15194
N° Portalis 352J-W-B7H-C3GTZ

N° MINUTE :

ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 07 Octobre 2026

DEMANDEUR

Monsieur [W] [I]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Me Arnaud TOUATI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1675

DEFENDERESSES

S.A.R.L. MRZ [Localité 1]
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Me François BLANGY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0399

S.A.R.L. MRZ
[Adresse 3]
[Localité 3]
représentée par Me Vincent PAIELLA, avocat au barreau de VAL D’OISE, avocat plaidant, vestiaire 40, et par Me Alexandra DUFOUR, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B1113

NOUS, Laurence HAIAT, Vice-présidente

assistée de Nadia SHAKI, Cadre-greffier,

Décision du 7 Octobre 2026
4ème chambre 1ère section
N° RG 23/15194

Vu l’Ordonnance de clôture du 13 Mai 2026 ;

Vu l’article 803 du Code de Procédure Civile ;

Attendu qu’un protocole transactionnel a été signé les 25 juin 2026 et 2 juillet 2026, soit postérieurement à l’ordonnance de clôture du 13 mai 2026, par M. [I] et la société MRZ ;

Attendu que Monsieur [I] souhaite maintenir ses demandes contre la seule société MRZ [Localité 1], devenue MRZ France, au titre du mandat de recherche immobilière ;

Qu’il y a donc lieu de révoquer l’ordonnance de clôture, afin de permettre la régularisation du désistement partiel, de faire un point sur la procédure, et de rencontrer un conciliateur.

PAR CES MOTIFS :

RÉVOQUONS l’Ordonnance de clôture du 13 Mai 2026 ;

RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état du 6 janvier 2027 pour régularisation du désistement partiel, et injonction de rencontrer avant le 30 décembre 2026 :

[A] [H], conciliateur
[Courriel 1]
06 09 21 62 16
[Adresse 4]
[Localité 4]

Fait à [Localité 1], le 07 Octobre 2026.

LE GREFFIER, LA VICE-PRESIDENTE,
Nadia SHAKI Laurence HAIAT