Cour d’appel, CHAMBRE SOCIALE B, 10 juillet 2026, RG n° 23/03707
AFFAIRE [Q]
RAPPORTEUR
N° RG 23/03707 – N° Portalis DBVX-V-B7H-O6R6
[U]
Syndicat SYNDICAT CGT PREVENTION SECURITE DU DEPARTEMENT DU RHONE ET DE LA METROPOLE DE [Localité 1]
C/
SASU [1]
APPEL D’UNE DÉCISION DU :
Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON
du 07 Avril 2023
RG : 19/02960
COUR D’APPEL DE LYON
CHAMBRE SOCIALE B
ARRÊT DU 10 JUILLET 2026
APPELANTS :
[B] [Z] [U]
né le 26 Août 1973 à [Localité 2] (ALGÉRIE)
[Adresse 1]
[Localité 3]
représenté par Me Jean-Michel PENIN, avocat au barreau de LYON
Syndicat SYNDICAT CGT PREVENTION SECURITE DU DEPARTEMENT DU RHONE ET DE LA METROPOLE DE [Localité 1]
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Me Jean-Michel PENIN, avocat au barreau de LYON
INTIMÉE :
SASU [2]
immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1]
[Adresse 3]
[Localité 6]
représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayaant pour avocat plaidant Me Hugues PELISSIER de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON
DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 Avril 2026
Présidée par Régis DEVAUX, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Mihaela BOGHIU, Greffière.
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
– Béatrice REGNIER, présidente
– Catherine CHANEZ, conseillère
– Régis DEVAUX, conseiller
ARRÊT : CONTRADICTOIRE
Prononcé publiquement le 10 Juillet 2026 par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ;
Signé par Béatrice REGNIER, Présidenet et par Mihaela BOGHIU, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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FAITS ET PROCÉDURE
LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE,