Cour d’appel, 1ere Chambre Section 1, 9 juillet 2026, RG n° 26/01850
COUR D’APPEL DE TOULOUSE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Tél.: 05 61 33 70 70
Références à rappeler : N° RG 26/01850 – N° Portalis DBVI-V-B7K-ROS3 – 1ere Chambre Section 1
Affaire :
SMABTP
Représentée par Me Angéline BINEL de la SCP SCPI BINEL LAURENT VAN DRIEL, avocat au barreau de CASTRES
S.A.S. VIDAL DEMOLITION
Représentée par Me Angéline BINEL de la SCP SCPI BINEL LAURENT VAN DRIEL, avocat au barreau de CASTRES
APPELANTES
[N] [Y]
Représenté par Me Jeanne-cécile CAHUZAC, avocat au barreau de TOULOUSE
[H] [Y]
Représenté par Me Jeanne-cécile CAHUZAC, avocat au barreau de TOULOUSE
[I] [Y]
Représenté par Me Jeanne-cécile CAHUZAC, avocat au barreau de TOULOUSE
[F] [Y]
Représentée par Me Jeanne-cécile CAHUZAC, avocat au barreau de TOULOUSE
[G] [Y]
Représenté par Me Jeanne-cécile CAHUZAC, avocat au barreau de TOULOUSE
S.A.R.L. CULOS INGENIERIE
Représentée par Me Jean christophe LAURENT de la SCP SCP BOONSTOPPEL LAURENT, avocat au barreau de CASTRES
Compagnie d’assurance MMA IARD
Représentée par Me Jean christophe LAURENT de la SCP SCP BOONSTOPPEL LAURENT, avocat au barreau de CASTRES
S.A.S.U. SOCADEX
Représentée par Me Odile LACAMP de la SELARL LERIDON-LACAMP, avocat au barreau de TOULOUSE
Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Représentée par Me Jean christophe LAURENT de la SCP SCP BOONSTOPPEL LAURENT, avocat au barreau de CASTRES
INTIMES
Nous, S. LECLERCQ, présidente de chambre,
Vu les articles 367 et 783 du code de procédure civile,
Les affaires suivies sous les numéros de répertoire général N° RG 26/01850 et 26/01733 concernent des procédures d’appel portant sur la même décision rendue le 07 mai 2026, par le tribunal judiciaire de Castres.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction de ces procédures.
Disons que ces instances seront désormais appelées sous le seul numéro 26/01733.
Fait à [Localité 2], le 09 Juillet 2026
La présidente
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