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Cour d'appel

Cour d’appel de Toulouse, 9 juillet 2026, RG n° 26/02088

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées

Jurisprudence

Cour d’appel de Toulouse, 9 juillet 2026, RG n° 26/02088

Retrouvez les éléments essentiels de cette décision : informations clés, résumé et texte intégral.

⚖️ Cour d’appel
📂 Procédure
🏷️ Jonction de procédures

Résumé

Deux procédures d’appel, enregistrées sous les numéros 26/02088 et 26/01733, portent sur la même décision rendue le 7 mai 2026 par le tribunal judiciaire de Castres. La cour d’appel ordonne leur jonction sur le fondement de l’. Les instances seront désormais appelées sous le seul numéro 26/01733.

Informations clés

Juridiction
Cour d’appel
Catégorie
Procédure
Type de litige
Jonction de procédures

Texte intégral
Cour d’appel, 1ere Chambre Section 1, 9 juillet 2026, RG n° 26/02088

COUR D’APPEL DE TOULOUSE

[Adresse 1]

[Localité 1]

Tél.: 05 61 33 70 70

Références à rappeler : N° RG 26/02088 – N° Portalis DBVI-V-B7K-RPLN – 1ere Chambre Section 1

Affaire :

S.A.S. SOCADEX

Représentée par Me Odile LACAMP de la SELARL LERIDON-LACAMP, avocat au barreau de TOULOUSE

APPELANTE

[O] [K] [P] [Y]

Représenté par Me Jeanne-cécile CAHUZAC, avocat au barreau de TOULOUSE

[R] [L] [M] [Y]

Représenté par Me Jeanne-cécile CAHUZAC, avocat au barreau de TOULOUSE

[B] [O] [Y]

Représenté par Me Jeanne-cécile CAHUZAC, avocat au barreau de TOULOUSE

[X] [J] [Y]

Représentée par Me Jeanne-cécile CAHUZAC, avocat au barreau de TOULOUSE

[F] [K] [A] [Y]

Représenté par Me Jeanne-cécile CAHUZAC, avocat au barreau de TOULOUSE

S.A. MMA IARD

Représentée par Me Jean christophe LAURENT de la SCP SCP BOONSTOPPEL LAURENT, avocat au barreau de CASTRES

Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

Représentée par Me Jean christophe LAURENT de la SCP SCP BOONSTOPPEL LAURENT, avocat au barreau de CASTRES

S.A.S. VIDAL DEMOLITION

Représentée par Me Angéline BINEL de la SCP SCPI BINEL LAURENT VAN DRIEL, avocat au barreau de CASTRES

Compagnie d’assurance SMABTP

Représentée par Me Angéline BINEL de la SCP SCPI BINEL LAURENT VAN DRIEL, avocat au barreau de CASTRES

S.A.R.L. CULOS INGENIERIE

Représentée par Me Jean christophe LAURENT de la SCP SCP BOONSTOPPEL LAURENT, avocat au barreau de CASTRES

INTIMES

Nous, S. LECLERCQ, présidente de chambre,

Vu les ,

Les affaires suivies sous les numéros de répertoire général N° RG 26/02088 et 26/01733 concernent des procédures d’appel portant sur la même décision rendue le 07 mai 2026, par le tribunal judiciaire de Castres.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction de ces procédures.

Disons que ces instances seront désormais appelées sous le seul numéro 26/01733.

Fait à [Localité 2], le 09 Juillet 2026

La présidente

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