Cession de droits – Photographies

Dans le cadre d’un contrat de commande de photographies pour illustrer un site Internet, un catalogue ou autre support publicitaire, il est plus prudent pour le commanditaire de stipuler l’exclusivité au titre du contrat de cession. Auquel cas, des concurrents peuvent acquérir les mêmes photographies auprès de l’auteur photographe.

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Mots clés : Cession de droits – Photographies

Thème : Cession de droits – Photographies

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 21 mai 2010 | Pays : France