Droit de la photographie : guide juridique
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📚 Nouvelles publications
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Trouble manifestement illicite en référé : preuve des nuisances, caméras orientées vers le fonds voisin et activités de camping
Image des personnes → Trouble manifestement illicite : La cour d’appel écarte l’existence d’un trouble manifestement illicite concernant le camping, les nuisances et les activités événementielles, faute d’éléments suffisamment probants. Elle maintient…
Lire l’article →Droit à l’image et perte de chance : l’utilisation promotionnelle postérieure à un contrat d’ambassadeur de marque
Image des personnes → Droit à l’image : Après l’expiration d’un contrat d’ambassadeur conclu avec un entrepreneur individuel, AKITEC a continué à diffuser des vidéos et versé des mensualités à une société…
Lire l’article →Cession de droits d’auteur photographe : règles et preuves
Cession de droits d’auteur photographe : formalisme, cession tacite, preuve, périmètre d’exploitation et droit à l’image selon la jurisprudence.
Lire l’article →Recevabilité d’une demande de préjudice moral distincte après résolution d’une vente maritime : rejet faute de preuve d’une atteinte à l’image
Image des personnes → préjudice moral : Après la résolution de la vente d’un chalutier pour vices cachés, l’acheteur a déclaré au passif du vendeur une créance de 50 000 euros au…
Lire l’article →Cession de droits illustration : règles, preuve et portée
Cession de droits illustration : formalisme, cession tacite, portée des usages publicitaires et jurisprudence : les critères retenus par les juges français.
Lire l’article →Cession de droit image : règles, limites et rédaction
La cession de droit image encadre l’enregistrement, la reproduction et la diffusion. Durée, territoire, supports et contexte doivent être définis.
Lire l’article →Cession de droits à l’image : règles, contrat et preuves
Cession de droits à l’image : cadre juridique, clauses, preuve du consentement et limites de l’exploitation, notamment pour l’image des salariés.
Lire l’article →Plainte préalable exigée pour les images sexuelles de victimes non identifiées
Image des personnes → Action publique : Un prévenu a été condamné pour avoir fixé, enregistré et transmis l’image de personnes présentant un caractère sexuel. La Cour de cassation relève que les…
Lire l’article →Cession de droits photo : contenu et limites juridiques
Découvrez le contenu d’une cession de droits photo, sa preuve, son périmètre d’exploitation et les limites liées à l’image et à l’originalité des œuvres.
Lire l’article →Atteinte à la vie privée et au droit à l’image : publication d’une relation sentimentale sans intérêt général
Image des personnes → vie privée : Un écrivain reprochait à l’éditeur d’un hebdomadaire d’avoir publié un article sur sa relation avec une personnalité publique et cinq photographies prises lors d’un événement…
Lire l’article →Droit à l’image d’une salariée : le retrait du consentement
Image des personnes → Trouble manifestement illicite : Après le retrait de son consentement, une salariée a demandé la suppression de son image, de ses nom et prénom des supports de communication…
Lire l’article →Captation d’images dans les toilettes d’une faculté de droit : 900 euros et exécution provisoire
Image des personnes → préjudice moral : Filmée à son insu dans les toilettes d’une faculté de droit, une victime a sollicité réparation de son préjudice et le remboursement de ses frais…
Lire l’article →⚖️ Jurisprudence récente
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