Salarie photographe

Droits d’auteur du salarié

Un salarié (quel que soit son poste), qui, accessoirement à ses missions, réalise des photographies pour son employeur, ne dispose pas ipso facto d’un droit d’auteur. En l’espèce, un salarié reprochait à son employeur d’avoir utilisé, sans autorisation de sa part, des photographies qu’il avait prises à l’occasion de ses déplacements professionnels. L’employeur avait utilisé les photographies du salarié pour élaborer et diffuser ses catalogues publicitaires.

Absence d’originalité des photographies

Pour refuser au salarié la qualité d’auteur, les juges du fond, suivis par la Cour de cassation, ont considéré que les clichés litigieux se bornaient à reproduire les images de lieux visités par le salarié, sites touristiques ou manifestations célèbres. Les clichés ne présentaient aucune originalité particulière manifestant l’empreinte de la personnalité de leur auteur.

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Mots clés : Salarie photographe

Thème : Salarie photographe

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. civ. | Date : 10 juillet 2013 | Pays : France