Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel d’Aix-en-Provence
Thématique : Inertie procédurale et conséquences sur la régularité des actions en justice
→ RésuméDans l’affaire opposant Mme [L] [U] à M. [B] [M], il a été constaté que l’injonction demandant à Mme [L] de régulariser la procédure n’a pas été respectée. Cette négligence a conduit à la radiation de l’instance, supprimant ainsi l’affaire du registre des affaires en cours. Pour un éventuel rétablissement de l’instance, il est impératif que la partie concernée justifie l’accomplissement de la diligence omise. La décision a été prise à [Localité 3] le 26 novembre 2024, signée par le greffier et le magistrat, avec notification aux avocats des parties.
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COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-1
N° RG 22/16714 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPSA
Ordonnance n° 2024/M387
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d’appel d’Aix- en-Provence, assistée de Céline LITTERI, greffier,
Vu l’instance opposant :
Mme [L] [U]
Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
à
M. [B] [M]
Représentant : Me Olivier COHEN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimé
Vu l’article 381 du code de procédure civile,
Attendu qu’il n’a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l’injonction prescrivant de régulariser la procédure à l’égard de Madame [L] [U] ;
Attendu qu’il y a lieu en conséquence à radiation de l’instance pour absence de diligences des parties ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu’elle ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement de la diligence omise.
Fait à [Localité 3], le 26 Novembre 2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée ce jour aux avocats des parties.