Tribunal judiciaire de Paris, 16 janvier 2025, RG n° 24/11572

Type de juridiction : Tribunal judiciaire

Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris

Thématique : Caducité et extinction de l’instance : rappel des délais de régularisation

→ Résumé Décision du Juge des contentieux de la protection Le Juge des contentieux de la protection (JCP) a statué lors de l’audience du 16 janvier 2025. Caducité de la citation Le JCP a déclaré la citation caduque, entraînant l’extinction de l’instance. Responsabilité des dépens Les dépens de la procédure resteront à la charge du demandeur. Possibilité de rapporter la caducité Il a été rappelé que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si le demandeur justifie d’un motif légitime pour son absence. Acteurs de l’audience La décision a été prononcée en audience publique par Brice REVENEY, Juge, et Delphine VANHOVE, Greffière.

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le : 16/01/2025
à : Monsieur [S] [J]
Monsieur [H] [W]

Pôle civil de proximité

PCP JCP référé
Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01]

Références à rappeler
N° RG 24/11572
N° Portalis 352J-W-B7I-C6U7L

N° MINUTE : 1/2025

CADUCITÉ D’OFFICE DE LA CITATION
du jeudi 16 janvier 2025
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)

Dans l’affaire opposant :

Monsieur [S] [J], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Gaël GRIGNON DUMOULIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0371

à

Monsieur [H] [W], demeurant [Adresse 3]
comparant en personne

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ;

Par acte en date du 27 novembre 2024, le demandeur a assigné le défendeur devant ce Tribunal pour l’audience du 16 janvier 2025 ;

Le demandeur n’a pas comparu à l’audience ;

Il n’a présenté aucun motif légitime justifiant son absence ;

Le défendeur n’a pas sollicité de décision au fond ;

Il convient en conséquence de déclarer d’office la citation caduque ;

PAR CES MOTIFS

Le Juge des contentieux de la protection (JCP) à l’audience de ce jour,

Déclare la citation caduque ;

Constate l’extinction de l’instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur ;

Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si le demandeur fait connaître le motif légitime pour lequel il n’a pas comparu;

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 16 janvier 2025 par Brice REVENEY, Juge, et Delphine VANHOVE, Greffière.

La greffière Le président