Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel d’Aix-en-Provence
Thématique : Jonction d’instances en procédure civile
→ RésuméContexte JuridiqueVu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, une décision a été prise concernant la jonction de plusieurs instances judiciaires. Jonction des InstancesIl a été ordonné la jonction des instances suivantes : N° RG 25/00292 et N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGNK, qui seront désormais suivies sous le seul et unique N° RG 25/00290. Date de la DécisionCette décision a été prise à [Localité 3], le 14 janvier 2025. Acteurs de la DécisionLa décision a été signée par le greffier et le magistrat de la mise en état. Notification aux PartiesUne copie de cette décision a été délivrée aux avocats des parties le 14 janvier 2025. |
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-6
N° RG 25/00292 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGNK
Ordonnance n° 2025/ 7 [Localité 4]
Société MMA IARD
Représentant : Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
M. [F] [P]
Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE
Intimés
Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, Greffier, greffier.
Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,