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L’article 1382 du Code civil français établit que tout fait quelconque de l’homme causant un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Cette responsabilité délictuelle repose sur la notion de faute, définie comme un manquement à une obligation de prudence ou de diligence. La jurisprudence précise que la faute peut résulter d’une action ou d’une omission, appréciée selon les circonstances. L’article 1240, remplaçant l’article 1382, maintient ce principe, tandis que l’article 1241 introduit la responsabilité sans faute dans certains cas.. Consulter la source documentaire.
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