Article 598 du Code civil

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Article 598Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Il jouit aussi, de la même manière que le propriétaire, des mines et carrières qui sont en exploitation à l’ouverture de l’usufruit ; et néanmoins, s’il s’agit d’une exploitation qui ne puisse être faite sans une concession, l’usufruitier ne pourra en jouir qu’après en avoir obtenu la permission du Président de la République.
Il n’a aucun droit aux mines et carrières non encore ouvertes, ni aux tourbières dont l’exploitation n’est point encore commencée, ni au trésor qui pourrait être découvert pendant la durée de l’usufruit.

Décisions qui citent cet article 3

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Cour d'appel d'Amiens, 11 février 2026, RG n° 25/0472711 févr. 2026Cour d’appel d’AmiensIrrecevabilité → Irrecevabilité : La recevabilité d’une saisine en révision doit être examinée à la lumière des dispositions de l’article 598 du code de procédure civile, qui impose que le recours…Cite : Article 598
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