Décision recherchée :
Rupture conventionnelle : contester la validité et obtenir réparation pour harcèlement moral
Juridiction :
Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion
Date :
26 mars 2026
Numéro RG :
23/01449
Citation exacte complète :
Rupture conventionnelle : contester la validité et obtenir réparation pour harcèlement moral – Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion, 26 mars 2026, N° de RG 23/01449.
Variantes exactes de recherche :
Rupture conventionnelle : contester la validité et obtenir réparation pour harcèlement moral – Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion, 26 mars 2026, N° de RG 23/01449.
Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion 26 mars 2026 RG 23/01449
RG 23/01449
N° RG 23/01449
N° de RG 23/01449
23/01449 Rupture conventionnelle
Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion, 26 mars 2026, N° de RG 23/01449 relative à la rupture conventionnelle : contester la validité et obtenir réparation pour harcèlement moral.
🇫🇷 Jurisprudence – LegalPlanet.pro – Consultation de la décision :
Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion, 26 mars 2026, 23/01449 – Thématiques : Travail / Licenciement – Rupture conventionnelle
– Paternité des données brutes : Ministère de la justice – Licence Open Data
– Dernière MAJ données : 13 avril 2026