Décision recherchée :
Reprendre ce texte exact 2026-04-02
Juridiction :
Reprendre ce texte exact Cour d’appel d’Aix-en-Provence
Date :
Reprendre la date figurant ici Cour d’appel d’aix-en-provence, 2 avril 2026, N° de RG 25/08037 sous la forme jour / mois / année, exemple de sortie : 12 mars 2026
Numéro RG :
Reprendre le numéro figurant ici Cour d’appel d’aix-en-provence, 2 avril 2026, N° de RG 25/08037 sous la forme numéro/numéro, exemple de sortie : 27/00763
Citation exacte complète :
Reprendre ce texte exact Saisie des rémunérations : quelles sont les conditions pour contester une décision de saisie par l’Urssaf ? – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 2 avril 2026, N° de RG 25/08037
Variantes exactes de recherche :
Saisie des rémunérations : quelles sont les conditions pour contester une décision de saisie par l’Urssaf ? – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 2 avril 2026, N° de RG 25/08037
Juridiction, date et RG figurant ici Saisie des rémunérations : quelles sont les conditions pour contester une décision de saisie par l’Urssaf ? – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 2 avril 2026, N° de RG 25/08037, exemple de sortie : TJ Pau 12 mars 2026 RG 27/00763
RG figurant ici Saisie des rémunérations : quelles sont les conditions pour contester une décision de saisie par l’Urssaf ? – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 2 avril 2026, N° de RG 25/08037, exemple de sortie : RG 27/00763
N° RG figurant ici Saisie des rémunérations : quelles sont les conditions pour contester une décision de saisie par l’Urssaf ? – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 2 avril 2026, N° de RG 25/08037, exemple de sortie : N° RG 27/00763
N° de RG figurant ici Saisie des rémunérations : quelles sont les conditions pour contester une décision de saisie par l’Urssaf ? – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 2 avril 2026, N° de RG 25/08037, exemple de sortie : N° de RG 27/00763
Numéro figurant ici avec thème, exemple de sortie : 27/00763 AAH différentielle
Résumé :
Reprendre ce texte exact Saisie des rémunérations : quelles sont les conditions pour contester une décision de saisie par l’Urssaf ? – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 2 avril 2026, N° de RG 25/08037
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 2 avril 2026, N° de RG 25/08037 – Thématiques : Procédure – Contester une décision
– Paternité des données brutes : Ministère de la justice – Licence Open Data
– Dernière MAJ données : 13 avril 2026