Tribunal de commerce, 16 octobre 2026, RG n° 2025J00132
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE
JUGEMENT DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-SIX
Instances n°2025J00132 et 2026J00089
Première cause : PARTIE(S) EN DEMANDE : – La SAS ENTREPOTS ET TRANSPORTS BARBE [Adresse 1], DEMANDEUR – représenté(e) par Maître BOURAYNE Cyril – [Adresse 7]. SCP DPCMK – [Adresse 8]
PARTIE(S) EN DEFENSE
* RPA PORT LTD
[Adresse 5] Israël, DEFENDEUR –
représenté(e) par
Maître LEMARIE Fabrice – [Adresse 6].
Deuxième cause : PARTIE(S) EN DEMANDE :
* RPA PORT LTD
[Adresse 5] Israël, DEMANDEUR –
représenté(e) par
Maître LEMARIE Fabrice – [Adresse 6].
PARTIE(S) EN DEFENSE :
* La SAS ENTREPOTS ET TRANSPORTS BARBE
[Adresse 1], DEFENDEUR –
représenté(e) par
Maître BOURAYNE Cyril – [Adresse 7]. SCP DPCMK – [Adresse 8]
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE :
Président : Monsieur Patrice BATUTJuges : Monsieur Patrick LE CERF et Monsieur Alban MALYQUEVIQUE
DEBATS
Audience de Monsieur Patrick LE CERF, Juge chargé d’instruire l’affaire, le 01/10/2026. Assisté lors des débats par Madame THOMAS Stéphanie, commis greffier.
QUALIFICATION DU JUGEMENT
Décision contradictoire et en dernier ressort.
Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 16/10/2026 en application de l’article 450 du Code de Procédure Civile.
Minute signée par Monsieur Patrice BATUT, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.
MOTIFS DU JUGEMENT
Sur la jonction des instances
Attendu que les instances enrôlées sous les numéros 2025J00132 et 2026J00089 présentent entre elles des liens tels, qu’il convient pour une bonne administration de la justice de joindre les dites causes ;
Sur la mise en état
Attendu qu’il ressort des éléments recueillis lors de l’audience du juge en charge d’instruire l’affaire le 01 Octobre 2026 que la présente affaire n’est pas en état d’être jugée ; qu’un renvoi au 03 Décembre 2026 a été prononcé pour l’échange des écritures entre les parties ;
Sur les dépens
Attendu qu’il conviendra de réserver les dépens ;
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, tous droits et moyens des parties étant réservés,
Joint les instances enrôlées sous les numéros 2025J00132 et 2026J00089,
Fixe à l’audience de
Monsieur Patrick LE CERF
du
Jeudi 03 Décembre 2026 à 09h30
la date de renvoi de la présente affaire ;
Réserve les dépens.
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Monsieur Patrice BATUT
Le Greffier Maître Pierre-Philippe CHASSANG
Signe electroniquement par Patrice BATUT
Signe electroniquement par Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associe.