Jurisprudence
Tribunal des activités économiques de Paris, 18 juin 2026, RG 2025004075
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Informations clés
Juridiction
Tribunal des activités économiques de Paris
Catégorie
Numérique / E-commerce
Sous-catégorie
Concurrence déloyale
Résumé
Une société de cryptomonnaies (SUMMIT) a engagé un influenceur et entrepreneur (M. S) en tant que Chief Business Development Officer, CEO de deux business units et directeur de levée de fonds (ICO). Les parties ont signé un accord de non-divulgation en décembre 2022 mais n’ont jamais formalisé par écrit les objectifs, les pouvoirs ni les restrictions applicables. Des tensions ont émergé rapidement concernant la gouvernance et les rôles respectifs. M. S a poursuivi en parallèle son activité personnelle (Mining Market) et a lancé une plateforme concurrente (BLOBB.io) à la fin de sa collaboration en septembre 2023. SUMMIT a demandé 2,9 millions d’euros en réparation pour concurrence déloyale, détournement de clients et manquements contractuels. Le tribunal a retenu que M. S a entretenu une confusion auprès des clients, utilisé le savoir-faire de SUMMIT dans BLOBB.io et violé les accords de confidentialité en divulguant l’échec de la médiation sur les réseaux sociaux. Il a condamné M. S et ses sociétés à payer 165 000 euros (35 000 € pour rémunération perçue, 30 000 € pour perte de clients, 100 000 € pour préjudice moral) et débouté SUMMIT du surplus faute de preuve formelle des engagements.
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