Tribunal de commerce, Délibérés référés, 1 septembre 2026, RG n° 2026002382
République Française Au nom du Peuple françaisω
N. 2026 002382
TRIBUNAL DE COMMERCE D’ANGOULEME
ORDONNANCE DE REFERE DU 01 SEPTEMBRE 2026 CHAMBRE DES REFERES
PARTIES EN CAUSE
ENTRE : SARL [Adresse 1],
DEMANDERESSE
représentée par Maître Guillaume JOLIVET – Cabinet COGEP AVOCATS, Avocat plaidant inscrit au Barreau de Bourges et Maître Caroline PECHIER -SELARL JURICA, Avocate postulante inscrite au Barreau de la Charente substituée par Maître Lise TALON – SELARL JURICA, Avocate inscrite au Barreau de la Charente,
D’UNE PART,
ET : SAS GCL ANGOULEME –
[Adresse 2],
DEFENDERESSE
représentée par Maître Renaud PRUVOST – SELARL KLEMA AVOCATS, Avocat inscrit au Barreau de Bordeaux, non comparant,
D’AUTRE PART,
Formation lors des débats à l’audience publique du 01/09/2026 et du délibéré Juge des Référés : Jocelyn BELLET, Assisté lors des débats de Laetitia LE PAPE, Commis Greffier,
Que par exploit en date du 27 mars 2026, la partie demanderesse a assigné la SAS GCL ANGOULEME d’avoir à comparaître par-devant le Tribunal de Commerce de céans pour s’entendre adjuger le bénéfice de son exploit introductif d’instance,
Que par mail en date du 31 août 2026, le Conseil de la SAS GCL ANGOULEME indique « […] que les parties se sont rapprochées et qu’un protocole est en cours de finalisation. L’affaire peut être retirée du rôle. […] »;
Que par mail en date du 31 août 2026, le Conseil de la SAS IRSA indique « […] que les parties sollicitent un retrait du rôle dans cette affaire, compte tenu des pourparlers en cours. […]. »;
Que le Tribunal estime qu’il y a lieu de procéder, par mesure d’administration judiciaire, au retrait du rôle de cette affaire ;
N° de rôle : 2026 002382
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire insusceptible de recours,
Vu les articles 382 et suivants du Code de Procédure Civile,
PRONONÇONS
le retrait du rôle de la présente instance inscrite sous le numéro de répertoire général 2026 002382,
SE DECLARONS DESSAISI à compter de ce jour,
DISONS
que les dépens seront supportés par la partie demanderesse,
LIQUIDONS
les dépens à la somme de 36,74€.
Ladite ordonnance a été prononcée par sa mise à disposition au greffe du Tribunal de Commerce d’Angoulême à la date du 01 septembre 2026 conformément à l’article 450 du Code de Procédure Civile et signée par Jocelyn BELLET, Juge des référés ayant participé au délibéré et par Laetitia LE PAPE, Commis Greffier.
Le Commis Greffier Laetitia LE PAPE
Le Président d’audience Jocelyn BELLET
N° de rôle : 2026 002382.