Tribunal de commerce, Procédures collectives, 12 octobre 2026, RG n° 2026L02188
TRIBUNAL DE COMMERCE D’EVRY
5ème CHAMBRE
A L’AUDIENCE DU 12 OCTOBRE 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT
Rendu, en premier ressort, par le Tribunal composé de :
Président : M. Robert COULET
Juges : M. François BROUSSE M. Marc BESNARD
Assistés de Me Dominique DA, Greffier.
EXPOSE DES FAITS
Le Tribunal a été saisi par requête de M. [B] [U], président de la SAS [Z] [O], à la suite d’une erreur matérielle entachant un de ses jugements.
En effet, par jugement en date du 7 septembre 2026 portant le numéro de rôle 2026L01505, il a été indiqué que M. [B] [U] a comparu assisté de Me Cristelle CAPLOT, avocate.
Alors que M. [B] [U] n’était ni présent, ni représenté à l’audience du 7 septembre 2026.
MOTIFS DE LA DECISION
Attendu que dans le jugement du 7 septembre 2026, portant le numéro de rôle 2026L01505, il a été indiqué que M. [B] [U], Président de la SAS [Z] [O], a comparu et était assisté de Me Christelle CAPLOT, avocate,
Alors que M. [B] [U] n’était ni présent, ni représenté à l’audience du 7 septembre 2026,
Que M. [C] [U], directeur général de la SAS [Z] [O], était présent et assisté de Me Christelle CAPLOT, avocate,
Attendu que l’erreur entachant le jugement doit être rectifiée, celle-ci portant préjudice aux parties.
DECISION
LE TRIBUNAL
Statuant par voie de rectification d’erreur matérielle conformément aux dispositions de l’article 462 du code de procédure civile.
Dit que le jugement du 7 septembre 2026 portant le numéro de rôle 2026L01505 sera ainsi rectifié :
Dans EXPOSE DES FAITS, il convient de lire :
A l’audience de ce jour, ont comparu :
Me [P] [A] [S], administrateur judiciaire,
Me [M] [N], mandataire judiciaire,
M. [C] [U], directeur général de la SAS [Z] [O], assisté de Me Christelle CAPLOT, avocate,
M. [V] [J], représentant des salariés.
Dit que mention du présent jugement sera portée sur le jugement du 7 septembre 2026, minute et expéditions.