Jurisprudence
Tribunal judiciaire d’Avignon, 15 septembre 2026, RG n° 26/00053
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Résumé
Des clients ont conclu avec un entrepreneur individuel un contrat portant sur le tournage et la réalisation audiovisuelle de leur mariage, pour un prix total de 1 400 euros, réglé par acompte puis par paiement du solde. Le contrat prévoyait notamment la réalisation d’un teaser, d’un film en 4K, de plans au drone, leur montage et leur livraison sur support physique et en ligne dans les quatre semaines suivant l’événement.
Malgré plusieurs mises en demeure, le prestataire n’a pas livré les productions convenues. Il a reconnu devoir finaliser la prestation, sans toutefois l’exécuter. Les clients ont alors demandé l’exécution forcée, subsidiairement le remboursement du prix, ainsi que la réduction du prix et l’indemnisation de leurs préjudices. Le défendeur, régulièrement assigné, n’a pas comparu.
Informations clés
Juridiction
Tribunal judiciaire
Catégorie
Audiovisuel
Type de litige
Exécution forcée
Textes cités
Article 473 du code de procédure civile, Article 472 du code de procédure civile, Article 1217 du code civil, Article L. 131-1 du code des procédures civiles d’exécution, Article 1223 du code civil, Article 1231-1 du code civil, Article 696 du code de procédure civile, Article 700 du code de procédure civile, Article 514 du code de procédure civile, Article 450 du code de procédure civile