Affaire n°RG 26/01758 – n° Portalis DBY7-W-B7K-E7YH

ADOPTION SIMPLE

De [H] [T] [Z] [E]
Par [F] [O] [N]

Jugement du 30 Septembre 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE

J U G E M E N T

En l’audience de la Chambre du Conseil du Tribunal judiciaire de CHALONS EN CHAMPAGNE, tenue le TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT SIX

REQUERANT :
Monsieur [F] [O] [N]
demeurant 2 rue de la Soeur – 51130 LOISY EN BRIE

COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Madame Marie DIEDERICHS, juge
Assesseurs : Madame Amélie CHEVRIER, vice-présidente
Madame Anne HUSSENET, magistrat honoraire

Greffier : Madame Valérie BERGANZONI

DEBATS :
A l’audience en chambre du conseil de ce jour, en présence de Monsieur [F] [N] et Madame [H] [E], et du ministère public en la personne de Madame Ludiane VOLPI, vice-procureure

JUGEMENT :
En matière gracieuse, susceptible d’appel, par mise à disposition au greffe et signé par Marie DIEDERICHS, juge et Valérie BERGANZONI, greffier.

* * *

LE TRIBUNAL

Vu les articles 360 et suivants du code civil, 1165 et suivants du code de procédure civile,

Vu la requête et les pièces à l’appui déposées par Monsieur [F] [N] le 20 février 2025 aux fins d’adoption simple de Madame [H] [E] et transmises par Madame la procureure de la République le 28 avril 2026,

Vu l’audience de ce jour,

Après avoir entendu,
Madame Marie DIEDERICHS, juge rapporteur, en son rapport,
Monsieur [F] [N], en sa requête,
Madame [H] [E], en ses explications,
Le ministère public en son avis, qui a eu la parole en dernier.

La cause ayant été instruite et débattue en chambre du conseil,
La décision a été rendue sur le siège.

MOTIFS

Attendu que l’adoption simple, objet de la présente instance, satisfait aux conditions de fond posées par la loi ;

Qu’il convient de faire droit à la requête ;

Que s’agissant du nom de l’adopté, en application de l’article 363 alinéa 1 du code civil “L’adoption simple confère le nom de l’adoptant à l’adopté en l’ajoutant au nom de ce dernier. Toutefois, si l’adopté est majeur, il doit consentir à cette adjonction” ;

Que l’adoptée souhaite porter le nom de [N] ;

Qu’il y a lieu de faire droit à sa demande ;

PAR CES MOTIFS

Statuant sur le siège, en matière gracieuse, après débats en chambre du conseil, par jugement susceptible d’appel,

Prononce l’ADOPTION SIMPLE

Avec toutes conséquences de droit, à compter du dépôt de la requête,

DE : Madame [H] [T] [Z] [E]
née le 11 janvier 1992 à EPERNAY (51200)
demeurant 2 rue la Soeur – 51130 LOISY EN BRIE

PAR : Monsieur [F] [O] [N]
né le 17 septembre 1973 à EPERNAY (51200)
demeurant 2 rue de la Soeur – 51130 LOISY EN BRIE

Dit que l’adoptée portera désormais le nom de [N],

Ordonne qu’il soit fait mention, à la diligence de Monsieur le procureur de la République, du présent jugement, en marge de l’acte de naissance de l’adoptée dressé à EPERNAY (51200), éventuellement en marge de l’acte de naissance du conjoint de l’adoptée et de l’acte de naissance des enfants de l’adoptée,

Laisse les dépens à la charge du Trésor Public,

Dit que le présent jugement sera transmis à Monsieur le procureur de la République et notifié par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à Monsieur [F] [N] et Madame [H] [E].

Prononcé publiquement et signé par Marie DIEDERICHS, juge et Valérie BERGANZONI, greffier.

Le greffier, La présidente,
Valérie BERGANZONI Marie DIEDERICHS