CCC adressées le / /26/ à :
Me Aurélie VIELPEAU + Me Marie BOURREL
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE LISIEUX

DU : 07 septembre 2026
N°RG : N° RG 23/01079 – N° Portalis DBW6-W-B7H-DHOS
Nature Affaire : Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale
Minute : 26/

JUGEMENT
de rabat de l’ordonnance de clôture
Rendu le 07 septembre 2026

ENTRE :

Monsieur [W] [S]
né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 1]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Aurélie VIELPEAU, avocat au barreau de CAEN

ET :

CPAM DU CALVADOS
sise [Adresse 2]
non représentée

Madame [B] [X]
de nationalité Française
domiciliée [Adresse 3]
représentée par Me Marie BOURREL, avocat au barreau de CAEN

Monsieur [J] [T]
de nationalité Française
domicilié [Adresse 4]
représenté par Me Henry MONS, avocat au barreau de LISIEUX, Me Xavier VIARD, avocat au barreau de ROUEN

Madame [D] [P]
de nationalité Française
domiciliée [Adresse 5]
représentée par Me Jean TESNIERE, avocat au barreau de CAEN

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

PRÉSIDENT D’AUDIENCE : Madame Anne-Laure BERGERE, Présidente ;

ASSESSEUR : Madame Aurélie LARTIGAU, Vice-présidente ;

ASSESSEUR : Madame Sarah NICOLAÏ, Juge ;

GREFFIER : Monsieur John TANI, Greffier ;

DÉBATS : À l’audience publique du 07 Septembre 2026, le Tribunal, conformément aux articles 801 du code de procédure civile, en l’absence d’opposition des avocats dûment avisés et après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries, a rendu son délibéré sur le siège.

Vu l’article 803 du Code de Procédure Civile,

Vu l’ordonnance en date du 29 avril 2026 fixant la clôture à la date du 02 septembre 2026,

Attendu que Maître TESNIERE a sollicité la révocation de cette ordonnance pour acceuillir ses conclusions déposées via RPVA le 05 septembre 2026 soit après la clôture, sans opposition des autres avocats ;

Qu’il y a lieu de faire droit à cette demande ;

SUR CE :

Le Tribunal,

Ordonne la réouverture des débats et la révocation de l’ordonnance de clôture du 29 avril 2026 afin d’accueillir les conclusions déposées le 05 septembre 2026 ;

Prononce la clôture de la procédure ce jour 07 septembre 2026 avant les plaidoiries et Fixe l’affaire à l’audience de plaidoirie de ce jour ;

Le Greffier, Le Président,