TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

18° chambre
3ème section

N° RG 22/02599

N° Portalis 352J-W-B7G-CWHCV

N° MINUTE : 1

[1]

[1] C.C.C.
délivrées le :
à Me CREN (E0716)
Me LAGREE (P0500)
Me CONSEIL (C0987)

ORDONNANCE
rendue le 21 Septembre 2026

DEMANDERESSES

S.A.S. ORPHEE CLUB (RCS de [Localité 1] 632 016 309)
[Adresse 1]
[Localité 2]

S.E.L.A.R.L. P2G, prise en la personne de Maître [T] [U] en qualité d’administrateur judiciaire de la S.A.S. ORPHEE CLUB
[Adresse 2]
[Localité 3]

S.E.L.A.R.L. [Localité 4] [O], prise en la personne de Maître [E] [O] en qualité de liquidateur judiciaire de la S.A.S. ORPHEE CLUB, par voie d’intervention volontaire
[Adresse 3]
[Localité 5]

représentées par Maître Olivier CREN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0716

DÉFENDERESSES

S.A.S. [G] (RCS de [Localité 1] 934 076 845)
[Adresse 4]
[Localité 3]

représentée par Maître Thierry CHAPRON de la S.C.P. CHAPRON-LEBRUN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0479

ASSISTANCE PUBLIQUE – HOPITAUX DE [Localité 1] “AP-HP” (SIREN 267 500 452)
[Adresse 5]
[Localité 6]

représentée par Maître Nathalie LAGREE de la S.E.L.A.R.L. CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0500

PARTIES INTERVENANTES

S.A.S. NEW IN (RCS de [Localité 1] 920 338 258)
[Adresse 1]
[Localité 2]

représentée par Maître Rémy CONSEIL de la S.E.L.A.R.L. BARBIER ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0987

Nous, Morgane BERNARD, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Henriette DURO, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;

Vu l’assignation délivrée le 23 février 2022 par la S.A.S. ORPHEE CLUB et la S.E.L.A.R.L. P2G, prise en la personne de Maître [T] [U] en qualité d’administrateur judiciaire de la S.A.S. ORPHEE CLUB à l’encontre de l’[Etablissement 1] – HÔPITAUX DE [Localité 1] “AP-HP” ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 26 juillet 2023, la S.A.S. NEW IN est intervenue volontairement à l’instance.

Vu l’assignation délivrée le 12 septembre 2025 par la S.A.S. NEW IN à l’encontre de la S.A.S. [G] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 27 juillet 2026, la S.A.S. ORPHEÉ CLUB se désiste de l’instance et de l’action engagées.

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 03 juillet 2026, l’ASSISTANCE PUBLIQUE – HÔPITAUX DE [Localité 1] “AP-HP” accepte ce désistement et se désiste de ses demandes reconventionnelles.

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 24 juillet 2026, la S.A.S. NEW IN accepte ce désistement et se désiste de ses demandes reconventionnelles.

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 18 septembre 2026, la S.A.S. [G] accepte ce désistement et se désiste de ses demandes reconventionnelles.

Les désistements réciproques sont donc parfaits.

Conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera les frais et dépens qu’elle a exposés.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.A.S. ORPHEÉ CLUB, représentée par la S.E.L.A.R.L. [Localité 4] [O], prise en la personne de Maître [E] [O] en qualité de liquidateur judiciaire de la S.A.S. ORPHEE CLUB à l’encontre de l’[Etablissement 1] – HÔPITAUX DE [Localité 1] “AP-HP”, de la S.A.S. NEW IN et de la S.A.S. [G],

Déclarons parfait le désistement par l’ASSISTANCE PUBLIQUE – HÔPITAUX DE [Localité 1] “AP-HP”, par la S.A.S. NEW IN et par la S.A.S. [G] de leurs demandes reconventionnelles formées à l’encontre de la S.A.S. ORPHEÉ CLUB, représentée par la S.E.L.A.R.L. [Localité 4] [O], prise en la personne de Maître [E] [O] en qualité de liquidateur judiciaire de la S.A.S. ORPHEE CLUB,

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal,

Disons que chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens qu’elle a exposés.

Le Greffier Le Juge de la mise en état
Henriette DURO Morgane BERNARD