Minute n° : 26/290

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

JUGE DE L’EXECUTION

JUGEMENT

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

AUDIENCE PUBLIQUE DU : 30 Septembre 2026

MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente

GREFFIER : [V] [Y], Greffier

AFFAIRE : S.A. HSBC CONTINENTAL EUROPE
C/
S.A.R.L. GROUPE SIR (RCS [Localité 1] n°390 828 424),
SIP DE CALUIRE,SIP DE [Localité 2],
SIP DE [Localité 3],
SIP DE [Localité 4]

NUMÉRO R.G. : N° RG 25/00088 – N° Portalis DB2H-W-B7J-3DXG

Le 01/10/2026

Copie exécutoire et copie certifiée conforme à :

la SELARL ADK – 1086

la SELARL ADVALORIA, SOCIÉTÉ D’AVOCATS – 88

Me Eric POUDEROUX – 520

ENTRE

S.A. HSBC CONTINENTAL EUROPE (RCS [Localité 5] n°775 670 284)
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Olivier COSTA de la SELARL ADVALORIA, SOCIÉTÉ D’AVOCATS, avocats au barreau de LYON, avocat postulant, et Maître Jean-Luc SABBAH, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

CREANCIER POURSUIVANT ET SUBROGE

Service des Impots des Particuliers de [Localité 2], sis [Adresse 2]
représentée par Maître Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK, avocats au barreau de LYON

CREANCIER INSCRIT ET SUBROGEANT

ET

S.A.R.L. GROUPE SIR (RCS [Localité 1] n°390 828 424), dont le siège social est [Adresse 3]
représentée par Me Eric POUDEROUX, avocat au barreau de LYON

PARTIES SAISIES

Service des Impots des Particuliers de [Localité 6], sis [Adresse 4]
représentée par Maître Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK, avocats au barreau de LYON

Service des Impots des Particuliers de [Localité 3], sis [Adresse 5]
représentée par Maître Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK, avocats au barreau de LYON

Service des Impots des Particuliers de [Localité 7], sis [Adresse 6] [Localité 8] [Adresse 7]
représentée par Maître Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK, avocats au barreau de LYON

S.A. HSBC CONTINENTAL EUROPE, dont le siège social est sis [Adresse 8]
représentée par Maître Olivier COSTA de la SELARL ADVALORIA, SOCIÉTÉ D’AVOCATS, avocats au barreau de LYON

CREANCIERS INSCRITS

EXPOSE DU LITIGE

Par exploit d’huissier en date du 22 Avril 2025, la S.A. HSBC CONTINENTAL EUROPE a fait délivrer à la S.A.R.L. GROUPE SIR, un commandement aux fins de saisie immobilière leur faisant sommation de payer la somme de 121.320,14 euros arrêtée au 5 juillet 2024, outre intérêts et frais postérieurs, en vertu et pour l’exécution de la copie exécutoire d’un acte notarié établi par Me [G], Notaire à [Localité 1], le 29 septembre 2014, contenant prêt et garanti par une inscription d’hypothèque conventionnelle publiée au 2ème bureau des Hypothèques de [Localité 1], le 9 octobre 2014 sages 6904P02 volume 2014V n°3857, suivi d’un bordereau rectificatif publié le 9 avril 2025 sages 6904P02 volume 2015 V n°1341.

La S.A.R.L. GROUPE SIR n’ayant pas satisfait à ce commandement, celui-ci a été publié le 13 Juin 2025 au service de la publicité foncière de [Localité 1] 3, sous les références [Localité 1] – 3ème bureau/ 2025S / N° 53 et ce pour valoir saisie du bien immobilier lui appartenant.

Par acte d’huissier en date du 01 Août 2025, la S.A. HSBC CONTINENTAL EUROPE a assigné la S.A.R.L. GROUPE SIR (RCS LYON n°390 828 424), à comparaître devant le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Lyon à l’audience d’orientation du 30 Septembre 2025.

Cette assignation et le cahier des conditions de vente ont été déposés au greffe le 05 Août 2025 ainsi qu’un état hypothécaire certifié à la date de publication du commandement valant saisie.

A l’audience du 30 septembre 2025, l’affaire a été renvoyée au 23 janvier 2026, 10 mars 2026, 12 mai 2026, puis au 1er septembre 2026.

A l’audience du 1er septembre 2025, une note en délibéré a été autorisée pour que les créanciers fiscaux inscrits puissent produire une note en délibéré formalisant leur absence de subrogation exprimée à l’audience.

L’affaire a été mise en délibéré au 30 septembre 2026.

MOTIFS DE LA DECISION

A l’audience du 1er septembre 2026, une note en délibéré a été autorisée pour que les créanciers fiscaux inscrits puissent produire une note en délibéré formalisant leur absence de subrogation.

Par note par RPVA, le conseil des créanciers fiscaux inscrits précise avoir indiqué par erreur à l’audience qu’ils n’entendraient pas se subroger aux droits du créancier poursuivant, faisant état de ses conclusions en ce sens n°2 dans lesquelles ils n’entendaient pas se subroger.

Aucun débat n’ayant pu avoir lieu à l’audience au vu finalement du maintien de cette subrogation avec le débiteur saisi et de l’orientation de la procédure de saisie immobilière sollicitée, il y a lieu, pour une bonne administration de la justice, conformément à l’article 16 du code de procédure civile, d’ordonner la réouverture des débats afin de permettre aux parties de conclure sur ce point.

PAR CES MOTIFS

Le juge de l’exécution, statuant publiquement par jugement mis à disposition au greffe, contradictoire et non susceptible d’appel,

CONSTATE que par note par RPVA, le conseil des créanciers fiscaux inscrits précise avoir indiqué par erreur à l’audience qu’ils n’entendraient pas se subroger aux droits du créancier poursuivant, faisant état de ses conclusions en ce sens n°2 notifiées par RPVA le 12 juin 2026 dans lesquelles ils n’entendaient pas se subroger;

ORDONNE la réouverture des débats afin, aucun débat n’ayant pu avoir lieu à l’audience au vu finalement du maintien de cette subrogation avec le débiteur saisi et de l’orientation de la procédure de saisie immobilière sollicitée, d’ordonner la réouverture des débats afin de permettre aux parties de conclure sur ce point.

RENVOIE l’affaire à l’audience du Mardi 03 Novembre 2026 à 9h30 Salle 9

RESERVE aux parties l’intégralité de leurs moyens et prétentions ;

RESERVE les dépens.

Le Greffier, Le Juge de l’exécution,