Tribunal judiciaire, Chambre 9 cab 09 F, 6 octobre 2026, RG n° 25/00544
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE LYON
Chambre 9 cab 09 F
N° RG 25/00544 – N° Portalis DB2H-W-B7I-Z3Y3
Jugement du 06 octobre 2026
Affaire :
M. [O] [R]
C/
S.A.S.U. GARAGE VAULX LA COTE, S.A.S. AUTOVISION KYRIAN
Notifié à :
Me Philippe PETRETO, vestiaire : 501
Me Jean-baudoin kakela SHIBABA, vestiaire : 1145
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, en son audience de la Chambre 9 cab 09 F du 06 octobre 2026 le jugement suivant,
Après que l’instruction eut été clôturée le 19 Mars 2026, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 06 Octobre 2026 devant :
Amélie CROIBIER-FLUTTAZ, Juge,
siégeant en qualité de Juge Unique,
Assistée de Mélanie QUIGNARD, Greffière,
Et après qu’il en eut été délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant :
DEMANDEUR
Monsieur [O] [R]
né le 01 Janvier 1985 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Jean-baudoin kakela SHIBABA, avocat au barreau de LYON
DEFENDERESSES
S.A.S.U. GARAGE VAULX LA COTE, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Philippe PETRETO, avocat au barreau de LYON
S.A.S. AUTOVISION KYRIAN, dont le siège social est sis [Adresse 5]
défaillant
Nous, Amélie CROIBIER-FLUTTAZ, Juge de la Chambre 9 cab 09 F du Tribunal judiciaire de LYON,
Vu l’article 803 du Code de procédure civile,
Vu l’ordonnance de clôture en date du 19 Mars 2026,
Vu la demande de Me Philippe PETRETO,
Attendu que le conseil du défendeur indique à l’audience que son client serait décédé; qu’il est nécessaire de vérifier cet élément et d’en justifier le cas échéant; que le conseil du demandeur indique par ailleurs qu’il souhaiterait également, le cas échéant, mettre en cause les ayant droit; qu’il apparaît de l’intérêt d’une bonne administration de la Justice de prononcer la révocation de l’ordonnance de clôture ;
PAR CES MOTIFS
Le juge, statuant publiquement après débats en audience publique, par décision insusceptible de recours et rendue par mise à disposition au greffe,
RÉVOQUE l’ordonnance de clôture du 19 Mars 2026 ;
RENVOIE à une audience de mise en état du Jeudi 18 Février 2027 pour clôture ;
ANNULE la date de plaidoirie du 06 Octobre 2026.
Ainsi jugé et rendu par mise à disposition au greffe.
En foi de quoi, la présidente et le greffier ont signé le présent jugement.
LE GREFFIER LE JUGE