TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

18° chambre
3ème section

N° RG 25/15389

N° Portalis 352J-W-B7J-DBBCP

N° MINUTE : 5

[1]

[1] C.C.C.
délivrées le :
à Me LOISEL (L0057)
Me MUTELET (C2054)

ORDONNANCE
rendue le 15 Septembre 2026

DEMANDERESSE

S.A.S. CREATIONS NICOLAS [F](RCS de [Localité 1] 314 428 137)
[Adresse 1]
[Localité 2]

représentée par Maître Corinne LOISEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0057

DÉFENDERESSE

Madame [M] [S]
domiciliée : chez
[Adresse 2]
[Localité 3]

représentée par Maître Marie-Clémence MUTELET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2054

Nous, Morgane BERNARD, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Henriette DURO, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;

Vu l’assignation délivrée le 22 Octobre 2025 par la S.A.S. CREATIONS NICOLAS [F] à l’encontre de Madame [M] [S] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 11 juin 2026, la S.A.S. CREATIONS NICOLAS [F] se désiste de l’instance et de l’action engagées.

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 11 juin 2026, Madame [M] [S] accepte ce désistement.

Le désistement est donc parfait.

Conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens qu’elle a exposés.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.A.S. CREATIONS NICOLAS [F] à l’encontre de Madame [M] [S],

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal,

Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens qu’elle a exposés.

Le Greffier Le Juge de la mise en état
Henriette DURO Morgane BERNARD