Jurisprudence
TPUE, Affaire T-203/25,28 janvier 2026
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Informations clés
Juridiction
Catégorie
Propriété intellectuelle
Sous-catégorie
Risque de confusion
Textes cités
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001, article 263 TFUE, article 106, paragraphe 3, du règlement de procédure du Tribunal, article 21, premier alinéa, du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, article 53, premier alinéa, du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, article 177, paragraphe 1, sous d), du règlement de procédure du Tribunal, article 134, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal
Résumé
Montepelayo, SLU a demandé l’enregistrement de la marque verbale TELOTRÓN pour des produits pharmaceutiques, des logiciels et des services médicaux. TRON – Translationale Onkologie an der Universitätsmedizin der Johannes Gutenberg-Universität Mainz gemeinnützige GmbH a formé opposition en invoquant deux marques verbales antérieures TRON, l’une de l’Union européenne et l’autre allemande.
La division d’opposition a rejeté l’opposition, mais la chambre de recours de l’EUIPO a annulé cette décision et reconnu un risque de confusion pour les produits et services concernés. Le demandeur a alors saisi le Tribunal de l’Union européenne, contestant la comparaison des produits, l’analyse des signes et la portée de la coexistence alléguée d’autres marques comportant l’élément « tron ».
Le Tribunal a rejeté le recours. Il a confirmé le risque de confusion et décidé que chaque partie supporterait ses propres dépens.
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