Jurisprudence

⚖️

📂 Propriété intellectuelle

🏷️ Risque de confusion

Une société a demandé l’enregistrement d’une marque figurative pour des compléments probiotiques, antioxydants, vitamines, minéraux et autres produits nutritionnels de classe 5. Le titulaire d’une marque verbale antérieure couvrant notamment des compléments alimentaires et produits pharmaceutiques a formé opposition sur le fondement de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.

Après le rejet de son recours par la chambre de recours de l’EUIPO, le demandeur a saisi le Tribunal afin d’obtenir l’annulation de cette décision. Il contestait notamment le caractère distinctif de l’élément commun « defend », l’analyse des éléments dominants et l’existence d’un risque de confusion.

Le Tribunal constate l’identité des produits, une similitude visuelle et phonétique moyenne et le caractère distinctif moyen de la marque antérieure pour une partie non négligeable des publics bulgare, tchèque et hongrois. Il rejette le recours et condamne le demandeur aux dépens de l’intervenant, l’EUIPO supportant ses propres dépens.

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