TPUE, Affaire T‑349/25,22 avril 2026
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Informations clés
Résumé
La division d’annulation puis la chambre de recours de l’EUIPO ont rejeté la demande. Les titulaires ont alors saisi le Tribunal de l’Union européenne afin d’obtenir l’annulation de cette décision et la nullité de la marque contestée.
Le Tribunal a considéré que les produits pouvaient être tenus pour identiques, mais que les signes présentaient seulement une faible similitude visuelle et conceptuelle et une similitude phonétique moyenne. Les éléments communs étaient peu distinctifs, les différences graphiques importantes et le public professionnel attentif. Les preuves produites ne démontraient pas davantage la renommée de la marque antérieure. Le recours a été rejeté.