Jurisprudence
TPUE, Affaire T‑678/25,2 septembre 2026
Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
Informations clés
Juridiction
Catégorie
Propriété intellectuelle
Sous-catégorie
Risque de confusion
Textes cités
Article 263 TFUE, Article 106, paragraphe 3, du règlement de procédure du Tribunal, Article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001, Article 60, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001, Article 8, paragraphe 1, sous a) et b), du règlement (UE) 2017/1001, Article 8, paragraphe 2, sous a), ii), du règlement (UE) 2017/1001, Article 72 du règlement (UE) 2017/1001, Article 2 du règlement (UE) 2019/787, Article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001, Article 134, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal
Résumé
Un demandeur en nullité contestait une marque de l’Union européenne tridimensionnelle représentant une bouteille bleue comportant plusieurs éléments verbaux, enregistrée pour des boissons alcoolisées, des spiritueux, du genièvre, des cocktails et des préparations pour boissons alcoolisées. Il invoquait une marque espagnole figurative antérieure désignant du genièvre, ainsi que l’absence de bonne foi du déposant.
La division d’annulation puis la chambre de recours ont rejeté la demande. Les produits ont été jugés identiques ou similaires, mais les signes ne présentaient qu’une faible similitude, en raison d’un élément commun faiblement distinctif et de la présence d’un élément dominant différent. La connaissance de la marque antérieure n’a pas suffi à établir la mauvaise foi, le dépôt s’inscrivant dans une stratégie cohérente d’extension de gamme.
Le Tribunal a écarté plusieurs pièces nouvelles, rejeté le recours et condamné le demandeur aux dépens exposés par l’intervenante.
📥 Télécharger la version officielle EurLex
Ouverture dans un nouvel onglet