Jurisprudence
TPUE, Affaire T‑60/25,16 septembre 2026
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Informations clés
Juridiction
Catégorie
Propriété intellectuelle
Sous-catégorie
Risque de confusion
Textes cités
Article 263 TFUE, article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001, article 61 du règlement (UE) 2017/1001, article 72, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) 2017/1001, article 95 du règlement (UE) 2017/1001, article 1er, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1001, article 188 du règlement de procédure du Tribunal, article 134, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal, article 28 du Code de la propriété industrielle italien
Résumé
Fissore Srl a demandé l’enregistrement d’une marque figurative de l’Union européenne pour des vêtements, chaussures et articles de chapellerie. Paraggi GmbH a formé opposition sur le fondement d’une marque figurative antérieure couvrant notamment des vêtements et des articles de chapellerie. Après avoir obtenu des preuves d’usage sérieux de cette marque pour certains produits, l’EUIPO a refusé l’enregistrement, puis rejeté le recours administratif.
Le Tribunal a écarté plusieurs éléments produits pour la première fois devant lui. Il a retenu l’identité ou la similitude des produits, ainsi qu’une similitude des signes résultant notamment de l’élément verbal commun « Fissore ». Les différences tenant au prénom, au poisson stylisé, au prix ou au positionnement haut de gamme n’ont pas exclu le risque de confusion.
La coexistence invoquée n’a pas été démontrée à l’échelle de l’Union. La forclusion par tolérance était inapplicable à une demande de marque. Le recours a été rejeté et Fissore Srl condamnée à supporter les dépens de l’EUIPO.
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