Jurisprudence

⚖️

📂 Propriété intellectuelle

🏷️ Risque de confusion

Une société portugaise d’assurance maladie a formé opposition à une demande d’enregistrement d’une marque figurative visant des savons, produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions capillaires et services de soins ou de beauté.

L’opposition reposait sur une marque figurative antérieure couvrant notamment des produits d’hygiène médicale, des désinfectants et des services de soins de santé. La division d’opposition a rejeté l’opposition, puis la chambre de recours a confirmé cette décision en raison de la faible similitude des signes et de l’absence d’identité entre les produits et services.

Le titulaire de la marque antérieure a demandé l’annulation de cette décision devant le Tribunal. Celui-ci a retenu le faible caractère distinctif de l’élément verbal commun, les différences visuelles et phonétiques entre les marques ainsi que l’absence d’incidence déterminante des décisions antérieures. Le recours a été rejeté et le demandeur condamné à supporter ses propres dépens ainsi que ceux de l’intervenant.

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