Décision recherchée :
Transfert de contrat de travail dans le transport : le salarié peut-il revendiquer son emploi face à un marché privé ?
Juridiction :
Cour d’appel d’Amiens
Date :
07 avril 2026
Numéro RG :
25/04124
Citation exacte complète :
Transfert de contrat de travail dans le transport : le salarié peut-il revendiquer son emploi face à un marché privé ? – Cour d’appel d’Amiens, 7 avril 2026, N° de RG 25/04124
Variantes exactes de recherche :
Transfert de contrat de travail dans le transport : le salarié peut-il revendiquer son emploi face à un marché privé ? – Cour d’appel d’Amiens, 7 avril 2026, N° de RG 25/04124
Cour d’appel d’Amiens 07 avril 2026 RG 25/04124
RG 25/04124
N° RG 25/04124
N° de RG 25/04124
25/04124 Transfert de contrat de travail dans le transport
Résumé :
Transfert de contrat de travail dans le transport : le salarié peut-il revendiquer son emploi face à un marché privé ? – Cour d’appel d’Amiens, 7 avril 2026, N° de RG 25/04124
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Cour d’appel d’amiens, 7 avril 2026, N° de RG 25/04124 – Thématiques : Transports – Transfert de contrat
– Paternité des données brutes : Ministère de la justice – Licence Open Data
– Dernière MAJ données : 13 avril 2026