Décision recherchée :
2026-03-31
Juridiction :
Cour d’appel de Riom
Date :
31 mars 2026
Numéro RG :
24/01201
Citation exacte complète :
Travaux de rénovation défectueux : comment obtenir réparation des désordres et éviter les frais supplémentaires ? – Cour d’appel de Riom, 31 mars 2026, N° de RG 24/01201
Variantes exactes de recherche :
Travaux de rénovation défectueux : comment obtenir réparation des désordres et éviter les frais supplémentaires ? – Cour d’appel de Riom, 31 mars 2026, N° de RG 24/01201
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RG figurant ici Travaux de rénovation défectueux : comment obtenir réparation des désordres et éviter les frais supplémentaires ? – Cour d’appel de Riom, 31 mars 2026, N° de RG 24/01201
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Numéro figurant ici avec thème, exemple de sortie : 24/01201 Travaux de rénovation défectueux
Résumé :
Travaux de rénovation défectueux : comment obtenir réparation des désordres et éviter les frais supplémentaires ? – Cour d’appel de Riom, 31 mars 2026, N° de RG 24/01201
🇫🇷 Jurisprudence – LegalPlanet.pro – Consultation de la décision :
Cour d’appel de Riom, 31 mars 2026, N° de RG 24/01201 – Thématiques : BTP / Construction – Réparation des désordres
– Paternité des données brutes : Ministère de la justice – Licence Open Data
– Dernière MAJ données : 13 avril 2026