TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE

JUGEMENT DU DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-SIX

Instances n°2026J00019 et 2026J00064

Première cause PARTIE(S) EN DEMANDE : – [Adresse 1], DEMANDEUR – représenté(e) par Maître POIROT-BOURDAIN Edouard – [Adresse 2].

PARTIE(S) EN DEFENSE : – GENERALI IARD

[Adresse 3], DÉFENDEUR –

représenté(e) par

Maître HUCHET Pascal – [Adresse 4].
* SPIE BATIGNOLLES NORD

[Adresse 22], DÉFENDEUR –

représenté(e) par

SCP HUCHET DOIN – [Adresse 4].

Deuxième cause PARTIE(S) EN DEMANDE : – La SAS SPIE BATIGNOLLES NORMANDIE

[Adresse 23], DEMANDEUR –

représenté(e) par

SCP HUCHET DOIN – [Adresse 4].
* La SA GENERALI IARD

[Adresse 3], DEMANDEUR –

représenté(e) par

SCP HUCHET DOIN – [Adresse 4].

PARTIE(S) EN DEFENSE : – La SAS ENTREPRISE CUILLER FRERES [Adresse 8], DÉFENDEUR –

représenté(e) par

Maître JOUGLA Olivier – [Adresse 9].
* La SAS ECIB EXPLOITATION

[Adresse 24], DÉFENDEUR –

représenté(e) par

Maître LANGLOIS Franck – [Adresse 25].
* La SAS DEKRA Industrial

[Adresse 26] DÉFENDEUR –

représenté(e) par

Maître FAMERY Marion – [Adresse 15].
* La SA de droit belge QBE EUROPE

[Adresse 16], DÉFENDEUR –

représenté(e) par

SCP PATRIMONIO PUYT-GUERARD HAUSSETETE – MAITRE SOPHIE HAUSSETETE – [Adresse 17].
* LA SMABTP

[Adresse 27], DÉFENDEUR –

représenté(e) par

Maître JOUGLA Olivier – [Adresse 9].
* La SAM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

[Adresse 28],
DÉFENDEUR –

représenté(e) par

Maître AKSIL Guillaume – [Adresse 20]
Maître LALAIN Constance – [Adresse 29]
[Adresse 29].
* La SA MMA IARD

[Adresse 28]
DÉFENDEUR –

représenté(e) par

Maître AKSIL Guillaume – [Adresse 20]
Maître LALAIN Constance – [Adresse 29]
[Adresse 29].

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE :

Président : Monsieur Olivier RICHARDJuges : Monsieur Philippe GORLIN et Monsieur Hervé BROUHARD

DEBATS

Audience de Monsieur Olivier RICHARD, Juge chargé d’instruire l’affaire, le 15/09/2026. Assisté lors des débats par Madame SUREST Hélène, commis greffier.

QUALIFICATION DU JUGEMENT

Décision contradictoire et en dernier ressort.

Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 02/10/2026 en application de l’article 450 du Code de Procédure Civile.

Minute signée par Monsieur Olivier RICHARD, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

MOTIFS DU JUGEMENT

Sur la jonction des instances

Attendu que les instances enrôlées sous les numéros 2026J00019 et 2026J00064 présentent entre elles des liens tels, qu’il convient pour une bonne administration de la justice de joindre les dites causes ;

Sur la mise en état

Attendu qu’il ressort des éléments recueillis lors de l’audience du juge en charge d’instruire l’affaire le 15 Septembre 2026 que la présente affaire n’est pas en état d’être jugée ; qu’un renvoi a été fixé à la date du 20 Octobre 2026 pour l’échange des écritures entre les parties ;

Sur les dépens

Attendu qu’il conviendra de réserver les dépens ;

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, tous droits et moyens des parties étant réservés,

Joint les instances enrôlées sous les numéros 2026J00019 et 2026J00064,

Fixe à l’audience de

Monsieur Olivier RICHARD

du

Mardi 20 Octobre 2026

, la date de renvoi de la présente affaire,

Réserve les dépens à la somme de 171,73 euros.

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Monsieur Olivier RICHARD

Le Greffier Maître Pierre-Philippe CHASSANG

Signe electroniquement par Olivier RICHARD

Signe electroniquement par Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associe.