Jurisprudence
Tribunal des activités économiques de Lyon, 9 octobre 2026, RG n° 2025J01327
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Résumé
La société Caisse d’Épargne et de Prévoyance de Rhône Alpes a assigné un défendeur devant le Tribunal des activités économiques de Lyon le 18 juillet 2025.
L’affaire a été examinée lors d’une audience du juge de l’orientation le 9 octobre 2026. En l’absence de diligences du demandeur, la juridiction a prononcé la radiation de l’affaire à compter de cette date, avec suppression de son rang parmi les affaires en cours. Les frais de greffe ont été compris dans les dépens.
Informations clés
Juridiction
Tribunal de commerce
Catégorie
Procédure
Type de litige
Radiation
Textes cités
Articles 381 à 383 du Code de procédure civile, Article 701 du Code de procédure civile