RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 29 septembre 2026

N• de RG : 2026F00780

N• MINUTE : 2026F02762

1ère Chambre

PARTIES A L’INSTANCE

DEMANDEUR(S):
* ALPROAGIRC ARRCO [Adresse 1] comparant par Me Catherine RENAUX HEMET [Adresse 2] ([Immatriculation 1]) Non comparant à l’audience du JCIA

DEFENDEUR(S) :
* SARL ABC RENOV [Adresse 3] Représentant légal : M. [U] [B], Gérant, [Adresse 3] non comparant

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats : M. LAPLANE, Juge Chargé d’instruire l’affaire

DEBATS

Audience publique du 9 juillet 2026 devant le Juge chargé d’instruire l’affaire désigné par la formation de jugement.

JUGEMENT

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 29 septembre 2026 et délibérée par : Président : M. Dominique MONVOISIN Juges : M. Christian LAPLANE Mme Aurélia BOUGHERIOU

VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 56,86 Euros TTC (dont 9,26 Euros de TVA).

La Minute est signée électroniquement par M. Dominique MONVOISIN, Président et par M. Edouard GRARDEL Commis Assermenté.