TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

ORDONNANCE DU 15/10/2026

Numéro d’inscription au répertoire général : 2026R00018

Ordonnance de retrait du rôle

DEMANDEUR PERSILORE [Adresse 1] Luxembourg

représenté(e) par Maître JulienFANEN

DÉFENDEURS Madame [K] [I] [Adresse 2]

Monsieur [E] [U] [Adresse 3]

non comparants

PROFIL ARMOR [Adresse 5] RCS 429 713 688

représenté(e) par Maître Luc FURET

Président : Greffier :

Monsieur Dominique BUSSON Madame Emmanuelle EVENO

Débat à l’audience du 15/10/2026

Par exploit de commissaire de justice du 9 juin 2026, la société PERSIFLORE a fait assigner Madame [K] [I], Monsieur [E] [U] et la société PROFIL ARMOR par devant notre juridiction.

Après plusieurs renvois, l’affaire a été appelée à l’audience de référé du 15 octobre 2026 lors de laquelle les parties ont demandé le retrait du rôle de l’affaire.

L’article 382 du code de procédure civile dispose que : « Le retrait est ordonné lorsque toutes les parties en font la demande écrite et motivée. »

En l’espèce, la société PERSIFLORE et la société PROFIL ARMOR représentées par un Conseil, ont sollicité le retrait du rôle de l’affaire ci-dessus référencée.

Vu l’accord des deux parties en ce sens, il y a lieu d’y faire droit.

PAR CES MOTIFS

Nous, Dominique BUSSON, juge des référés près le tribunal de commerce de LORIENT, statuant contradictoirement et en dernier ressort, assisté du greffier,

Vu l’article 382 du code de procédure civile,

Ordonnons le retrait du rôle de la présente instance ;

Disons que la présente décision est une mesure d’administration judiciaire insusceptible de recours ;

Laissons les dépens de la présente instance à la charge de la partie demanderesse, sauf accord contraire des parties, dépens du greffe liquidés à la somme de 62,74 € TTC ;

La présente décision a été signée sur l’original conservé au greffe en minute conformément à l’article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile, aux lieu et date susdits.

Ainsi jugé et prononcé

Le Greffier Madame Emmanuelle EVENO

Le Président Monsieur Dominique BUSSON

Signe electroniquement par Dominique BUSSON

Signe electroniquement par Emmanuelle EVENO, commis-greffier.