Jurisprudence

Tribunal de commerce de Montpellier, 18 septembre 2026, RG n° 2026008639

Retrouvez les éléments essentiels de cette décision : informations clés, résumé et texte intégral.

⚖️ Tribunal de commerce
📂 Procédure
🏷️ Extinction de l’instance

Résumé

Une instance était pendante devant le tribunal de commerce entre un demandeur, la société DIP Ascenseurs Fermetures et Mobilité, et un défendeur, une société à responsabilité limitée. Les deux parties, non comparantes, avaient été convoquées dans le cadre de cette procédure.

Par jugement de radiation rendu le 18 septembre 2026, le tribunal a constaté l’extinction de l’instance, s’est déclaré dessaisi et a liquidé les dépens à 72,84 euros toutes taxes comprises.

Informations clés

Juridiction

Tribunal de commerce

Catégorie

Procédure

Type de litige

Extinction de l’instance

Textes cités

Article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, Article 384 du Code de procédure civile

Texte intégral

Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE, 18 septembre 2026, RG n° 2026008639

Numéro d’inscription au répertoire général : 2026 008639

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du

18/09/2026

prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : DIP ASCENSEURS [Localité 1] ET MOBILITE (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant (s) : NON COMPARANT

Défendeur (s) : [Localité 3] (SARL) [Adresse 2] Représentant(s) : NON COMPARANT

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président

: M. Norbert DI LORENZO

Juges

: M. Ali DEBABI

MME Sandrine BROCAS

Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD

Débats à l’audience publique du 21/08/2026

JUGEMENT DE RADIATION

Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,

Le Tribunal constate l’extinction de l’instance n° 2026 008639 de :

DIP ASCENSEURS FERMETURES ET MOBILITE (SAS)

contre

[Localité 3] (SARL)

et se déclare dessaisi à compter de ce jour.

Dépens liquidés et taxés à la somme de 72,84 € toutes taxes comprises.

Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 18/09/2026.

Le Greffier

Le Président

M. Norbert DI LORENZO

M. Luc SOUBRILLARD.

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